Impôts en France
Communication concernant l’attestation annuelle d’imposition interne 2010 et la déclaration de revenus 2010
Nous rappelons que l’Organisation prélève chaque année un impôt interne sur les prestations financières et familiales qu’elle verse aux membres du personnel (voir Chapitre V, Section 2, des Statut et Règlement du personnel) et que ces derniers sont exemptés de l’impôt sur le revenu sur les traitements et émoluments versés par le CERN.
I - Attestation annuelle d’imposition interne 2010
L’attestation annuelle d’imposition interne 2010, délivrée par le Département Finances et Achats, est disponible depuis le 1er mars 2011. Elle est destinée uniquement aux autorités fiscales.
- Si vous êtes actuellement membre du personnel du CERN, vous recevrez un message électronique contenant un lien conduisant à votre attestation annuelle, à imprimer si nécessaire.
- Si vous n’êtes plus membre du personnel du CERN ou que vous ne parvenez pas à accéder à votre attestation annuelle comme indiqué ci-dessus, vous trouverez sur la page
https://cern.ch/admin-eguide/Impots/proc_impot_attestation_interne_fr.asp les informations nécessaires pour l’obtenir.
En cas de difficultés pour accéder à votre attestation annuelle, un courrier électronique expliquant le problème rencontré doit être adressé à helpdesk@cern.ch.
II - Déclaration de revenus 2010 en France
La déclaration de revenus 2010 doit être remplie conformément aux indications disponibles à l’adresse suivante :
https://cern.ch/admin-eguide/Impots/proc_impot_decl-fr_fr.asp.
POUR TOUTE QUESTION SPÉCIFIQUE, VOUS ETES PRIÉ(E) DE CONTACTER DIRECTEMENT VOTRE CENTRE DES IMPOTS.
Les retraités ne sont pas concernés par cette information puisque, n’étant plus membres du personnel du CERN, ils sont imposables selon le droit commun.
Département HR
Contact : 73903
par HR Department
