Ajustements apportés aux prestations financières et aux cotisations à effet du 1er janvier 2012

Conformément aux recommandations faites par le Comité des finances et aux décisions prises par le Conseil en décembre 2010 et en juin et décembre 2011, certaines prestations financières et cotisations frappant les traitements et les mensualités ont été ajustées, à effet du 1er janvier 2012.

1)  Examen quinquennal 2010 (décisions prises par le Conseil en décembre 2010)

  • Conformément à la deuxième phase des décisions du Conseil, une augmentation de 1 % a été appliquée aux traitements de base de la filière de carrière D et une augmentation de 2 % à ceux des filières E à G .
  • De plus, les taux de cotisation au Régime d’assurance maladie ont été modifiés, passant de 4,27 % à 4,41 % pour le membre et de 6,59 % à 6,86 % pour l’Organisation.

2)  Train de mesures visant à rétablir la pleine capitalisation de la Caisse de pensions (décisions prises par le Conseil en juin 2011)

  • Conformément aux décisions du Conseil, le taux de cotisation de l’Organisation pour les nouveaux membres de la Caisse au 1er janvier 2012 s’élève à 17 %.  Les dispositions applicables pour les membres actuels restent inchangées.

3)  Ajustements annuels (décisions prises par le Conseil en décembre 2011)

  • Compte tenu de l’évolution de l’indice des prix à la consommation à Genève, aucun ajustement n’a été apporté aux éléments suivants :
    • barème des traitements de base ou mensualités versées aux boursiers (Annexes R A 5 et R A  6 du Règlement du personnel) ;
    • allocations de subsistance des attachés payés et des étudiants (Annexe  R A 7 du Règlement du personnel) ;
    • les éléments suivants des prestations sociales :
      • allocation de famille, allocation pour enfants et de petite enfance (Annexe R A 3 du Règlement du personnel) ;
      • plafonds de versement des frais d’éducation (Annexe R A 4 du Règlement du personnel).


Bureau du chef de département    
Département HR

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1) En raison d’un nouveau calcul des coefficients C, les cotisations à la Caisse de pensions peuvent entraîner, du fait des effets d’arrondi, un écart pouvant aller jusqu’à un franc suisse dans toutes les filières de carrière.