Circulaires administratives n°12 A (Rév. 2) - « Frais d’éducation » et n°12 B (Rév. 2) - « Frais d’éducation et de cours de langue »

Les circulaires administratives n°12 A (Rév. 2) intitulée « Frais d’éducation » et n°12 B (Rév. 2) intitulée « Frais d’éducation et de cours de langue », approuvées par le Directeur général après discussion au sein du Comité de concertation permanent lors de sa réunion du 27 juin 2013 et entrant en vigueur au 1^er août 2013, sont désormais disponibles sur le site du Département des ressources humaines (voir ici).

La Circulaire administrative n°12 A (Rév. 2) est applicable aux titulaires (à l’exception des ex-titulaires « locaux »), engagés avant le 1^er janvier 2007. La Circulaire administrative n°12 B (Rév. 2) est applicable aux titulaires engagés à partir du 1^er janvier 2007 et aux boursiers, aux attachés scientifiques et professeurs invités, ainsi qu’aux ex-titulaires « locaux » engagés avant le 1^er janvier 2007.

Elles annulent et remplacent les circulaires administratives n°12 A (Rév. 1/Corr.) intitulée « Frais d’éducation » et n°12 B (Rév. 1/Corr.) de décembre 2009.

Ces circulaires ont été révisées afin de tenir compte des modifications apportées aux Statut et Règlement du personnel en janvier 2013, relatives à l'instauration du statut d’État membre associé et des nouvelles catégories de membres du personnel associés. En particulier, il était nécessaire de remplacer la notion de « territoire européen d’un État membre de l'Organisation » par la notion de « territoire d’un État membre ou État membre associé de l'Organisation ».

En outre, la Circulaire administrative n° 12 B (Rév. 2) fait désormais référence aux « attachés scientifiques » et « professeurs invités » et non plus aux « attachés payés ».

Enfin, les aspects relatifs aux paiement des frais de repas (circulaire administrative n °12 A (Rév.2)) et des frais d'hébergement (circulaires administratives n °12 A et B (Rév. 2)) ont été précisés.

Département HR
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