Assurance maladie des « travailleurs frontaliers »

Le gouvernement français a décidé qu’à partir du 1^er juin 2014, le droit d'option dans le cadre de l’assurance maladie, accordé aux personnes qui résident en France mais qui travaillent en Suisse (ci-après « les travailleurs frontaliers »), ne permettra plus de choisir une assurance privée française comme assurance principale exclusive.

En effet, l’exercice de ce droit d’option, prévu par l'Accord sur la libre circulation des personnes, conclu entre la Suisse et l’Union européenne et entré en vigueur le 1^er juin 2002, permet aux travailleurs frontaliers de bénéficier d’une exemption d’affiliation à l'assurance maladie obligatoire en Suisse (LAMal) en prouvant l’existence d'une couverture maladie équivalente en France, obtenue au moyen d’une affiliation, soit au régime français de sécurité sociale (CMU), soit à une assurance privée française. La législation française prévoyant la suppression de cette dernière possibilité à partir du 1^er juin 2014, les travailleurs frontaliers actuels qui ont choisi une affiliation à une assurance privée française, auront dès lors l’obligation de s’affilier à la CMU alors que ceux d’entre eux qui ont choisi une affiliation à la LAMal pourront conserver cette affiliation. Les futurs travailleurs frontaliers auront le choix entre une affiliation à la LAMal ou à la CMU.

À noter que cette mesure ne concerne pas les membres du personnel du CERN assurés au Régime d’assurance maladie du CERN (CHIS), puisque ces derniers n'ont pas le statut de travailleur frontalier.

Le Directeur général du CERN a demandé des clarifications à la France, par l’intermédiaire de sa Mission permanente à Genève, concernant la possibilité pour les conjoints ou partenaires des membres du personnel du CERN assurés au CHIS et ayant le statut de travailleur frontalier, de conserver ou non le CHIS comme assurance principale exclusive sans obligation d’affiliation à la CMU.  L’Organisation est également en contact avec les organisations internationales à Genève, ainsi que l'Association des fonctionnaires internationaux français à ce sujet.

Aussitôt que des clarifications auront été obtenues, le département HR informera les membres du personnel du CERN et les invite, en attendant, à consulter le site du CHIS afin de disposer d’une information aussi complète que possible.

Département HR