Tarifs sociaux pour la fourniture d’énergie en France : TPN - Tarif de Première Nécessité (électricité) et TSS - Tarif Spécial de Solidarité (gaz naturel)
Des membres du personnel du CERN résidant en France ont reçu une lettre les informant qu’ils remplissaient les conditions pour bénéficier des tarifs sociaux TPN et/ou TSS pour la fourniture d’énergie.
Après que l’Organisation a pris contact avec les autorités françaises, il apparaît que ces tarifs sociaux, qui ont fait l’objet d’une modification récente de leurs conditions d’octroi, ne s’appliquent pas aux membres du personnel du CERN.
En conséquence, l’Organisation demande aux membres du personnel du CERN concernés de téléphoner au numéro vert* indiqué sur la lettre qu’ils ont reçue afin de signifier leur refus de bénéficier de ces tarifs sociaux.
Dans ce contexte, l'Organisation rappelle que la plupart des avantages sociaux ou aides sont accordés uniquement lorsque les ressources financières des personnes concernées ne dépassent pas les plafonds fixés. Or tel n'est généralement pas le cas pour les membres du personnel du CERN.
Par conséquent, et conformément notamment au Code de conduite, l’Organisation attend de la part des membres du personnel du CERN qu’ils s’abstiennent de solliciter indûment de tels avantages sociaux ou aides et que, le cas échéant, ils accomplissent les démarches nécessaires afin d’y renoncer.
*Depuis la France : 0 800 333 123 pour le TPN et 0 800 333 124 pour le TSS.
Département des ressources humaines
Tél. 79257/ 73903