Circulaire administrative n°13 (Rév. 3) - Garanties accordées aux représentants du personnel
La Circulaire administrative n°13 (Rév. 3) intitulée « Garanties accordées aux représentants du personnel », approuvée par le Directeur général après discussion au sein du Comité de concertation permanent lors de sa réunion du 5 décembre 2013 et entrant en vigueur au 1er janvier 2014, est désormais disponible sur le site intranet du Département des ressources humaines (voir ici).
La circulaire est applicable à tous les membres du personnel.
Elle annule et remplace la Circulaire administrative n°13 (Rév. 2) intitulée « Garanties accordées aux membres du personnel ayant un mandat de représentation » de novembre 1992.
La circulaire a été révisée afin d’adapter le temps imparti aux représentants du personnel pour excercer leur mandat électif, et afin d’assurer une plus grande transparence de leurs activités, en indiquant, inter alia, le pourcentage de temps de travail dans le cadre du mandat, ainsi que la formation, les activités et les résultats qui en découlent.
Bureau du chef du département
Département HR
