Impôts en France : communication concernant l’attestation annuelle d’imposition interne 2013 et la déclaration de revenus 2013
Nous rappelons que l’Organisation prélève chaque année un impôt interne sur les prestations financières et familiales qu’elle verse aux membres du personnel (voir Chapitre V, Section 2, des Statut et règlement du personnel) et que ces derniers sont exemptés de l’impôt national sur le revenu sur les traitements et émoluments versés par le CERN.
Pour leurs éventuels autres revenus, l’Organisation rappelle que les membres du personnel sont tenus d’observer les législations nationales qui leur sont applicables (cf. article S V 2.02 du Statut du personnel).
I - Attestation annuelle d’imposition interne 2013
L’attestation annuelle d’imposition interne 2013, délivrée par le Département des finances, achats et transfert de connaissances, est disponible depuis le 21 février 2014. Elle est destinée uniquement aux autorités fiscales.
Si vous êtes actuellement membre du personnel du CERN, vous avez reçu un message électronique contenant un lien conduisant à votre attestation annuelle, à imprimer si nécessaire.
Si vous n’êtes plus membre du personnel du CERN ou que vous ne parvenez pas à accéder à votre attestation annuelle comme indiqué ci-dessus, vous trouverez sur cette page les informations nécessaires pour l’obtenir.
En cas de difficultés pour accéder à votre attestation annuelle, un courrier électronique expliquant le problème rencontré doit être adressé à service-desk@cern.ch.
II - Déclaration de revenus 2013 en France
La déclaration de revenus 2013 doit être remplie à l’aide des indications générales disponibles à l’adresse suivante : https://cern.ch/admin-eguide/Impots/proc_impot_decl-fr_fr.asp.
Pour toute question spécifique, vous êtes prié(e) de contacter directement LE SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP) DE VOTRE DOMICILE.
Les retraités ne sont pas concernés par cette information puisque, n’étant plus membres du personnel du CERN, ils sont imposables selon le droit commun.
Département HR
Contact : 73903
