Lettre ouverte à tous les délégués des États membres du Comité des Finances du CERN et du Conseil du CERN
Genève, le 17 septembre 2014
Cher délégué, chère déléguée,
Nous sommes surpris de lire que le « mandat d’un groupe de travail du Conseil sur la Caisse de pension » est à l’ordre du jour de la session du Conseil du 18 septembre 2014. Une fois encore la transition d’un régime à primauté de prestations vers un régime à primauté de cotisations, ainsi que la question de savoir comment redéfinir les conditions de pension pour les membres et les bénéficiaires seront étudiées.
Dans le cadre des études du groupe de travail 2 (WG2) deux experts juridiques avaient déjà démontré que les organes politiques et administratifs d'une organisation internationale qui sont responsables à titre d'employeur pour la gestion du personnel, doivent respecter les principes généraux inhérents au droit de la fonction publique internationale dans toutes leurs actions, notamment pour toute proposition de modifications aux conditions d'emploi. En particulier, le Conseil doit respecter le principe des droits acquis des membres du personnel actif et retraité.
Pour atteindre la pleine capitalisation dans un horizon de 30 ans, et en tenant compte du rapport du WG2 et de l’étude actuarielle de 2010 (CERN/2948), le Conseil a décidé en décembre 2010 (CERN/2947), en juin 2011 (CERN/2972 et CERN/2978) et en mars 2012 (CERN/3010) d’un ensemble équilibré de mesures.
Le Conseil d’Administration de la Caisse de pensions (CACP) a été créé par le Conseil pour le guider sur les questions relatives à la situation financière de la Caisse, et plus particulièrement d’informer le Conseil sur l’équilibre financier de la Caisse et de proposer au Conseil toute mesure visant à assurer, rétablir ou maintenir l’équilibre actuariel de la Caisse. Lors de la dernière session du Conseil, le CACP par l’intermédiaire de son président a clairement indiqué qu’il n’y avait pour le moment aucune raison d’agir en introduisant de nouvelles mesures.
La plus grande ressource du CERN dans son histoire de 60 ans a été et est son personnel, actuel et passé. Il est difficile pour les membres du personnel de comprendre pourquoi certain États Membres ont choisi ce moment pour attaquer l’un des piliers de la sécurité sociale du personnel en voulant réduire leurs obligations vis-à-vis de la Caisse de pensions du CERN.
Les fluctuations des régimes de pensions des organisations internationales et d’ailleurs constituent un phénomène classique, et le fait que des réformes impliquant des efforts pour les pensionnées et les futurs pensionnés ont été nécessaires dans plusieurs pays européens nourrit les argumentaires de ceux qui veulent réduire nos pensions.
Le succès continu de l’excellence de l’Organisation du CERN dans les domaines technologiques et scientifique doit être complété par une excellence dans le domaine social. Nous sommes confiants que le Conseil comprendra que, suivant l’avis du CACP, il n’est pas nécessaire aujourd’hui d’agir et nous ne voyons donc aucune raison de mettre en place un nouveau groupe de travail sur les questions des pensions.
Cordialement,
Michel Goossens, Président Association du personnel CERN
Gertjan Bossen, Président Association des pensionnés CERN-ESO
| Le Conseil a décidé de ne pas créer un groupe de travail. Cependant chaque État Membre est invité, avant mi-octobre, à clairement exprimer auprès de la Présidence du Conseil les changements souhaités dans les conditions de pensions du CERN. |
