CHIS - Information concernant l’assurance maladie des frontaliers qui sont ayants droits de membres du CHIS
Récemment encore, nous vous informions que l’Organisation était toujours en discussion avec les autorités de ses États hôtes sur la question de l’assurance maladie des frontaliers qui sont ayants droit de membres du CHIS et que nous espérions aboutir à une solution très prochainement.
Après de nombreuses interventions, nous avons finalement obtenu, il y a quelques jours, une réponse des autorités suisses qui nous donne pleinement satisfaction en ce qui concerne la situation de ces ayants droit frontaliers par rapport au CHIS et que nous pouvons résumer comme suit :
1) Les ayants droit frontaliers qui sont actuellement déjà affiliés au CHIS comme assurance maladie de base peuvent y rester.
2) Les ayants droit qui deviennent frontaliers ou ceux qui n’ont pas encore exercé leur droit d’option peuvent rejoindre le CHIS comme assurance maladie de base. À cette fin, ils doivent remplir le formulaire concernant l’assurance maladie des frontaliers en cochant la case LAMal et fournir l’attestation d’affiliation au CHIS (à demander à UNIQA).
3) S’agissant des ayants droit affiliés à la LAMal depuis juin 2014, le CERN est en contact avec les autorités suisses et le Service d’assurance maladie de Genève afin qu’ils puissent, s’ils le souhaitent, quitter exceptionnellement la LAMal et rejoindre le CHIS comme assurance maladie de base.
4) Les personnes qui ont exercé leur droit d’option avant juin 2014, en faveur de la Sécurité sociale ou de la LAMal, ne peuvent plus changer puisque l’exercice du droit d’option est irrévocable. En tant qu’ayants droit, ils sont toutefois bénéficiaires du CHIS qui intervient alors comme assurance complémentaire.
5) Si un ayant droit frontalier est affilié au CHIS comme assurance maladie de base et que le membre principal dont il dépend cesse d’être affilié au CHIS ou que la relation avec ce dernier cesse (divorce ou fin de partenariat), il doit alors impérativement rejoindre la LAMal.
Nous espérons que ces informations correspondent à vos attentes et préoccupations. Nous remercions les autorités compétentes des États hôtes pour leur aide précieuse dans ce dossier particulièrement complexe.
Nous rappelons que les titulaires, boursiers et bénéficiaires de la Caisse de pensions du CERN doivent déclarer la situation professionnelle et la couverture d’assurance maladie de leur conjoint/partenaire ou tout changement de celles-ci, en vertu de l’article III 6.01 du Règlement du CHIS, et que, au cas où un conjoint/partenaire souhaite utiliser le CHIS comme assurance de base et reçoit un revenu découlant d’une activité professionnelle ou une pension de retraite, le membre doit alors s’acquitter d’une cotisation complémentaire basée sur les revenus du conjoint/partenaire, conformément au règlement du CHIS (article III 5.07). Pour plus d’informations, voir ici.
L’équipe du CHIS reste à votre disposition pour répondre à vos questions éventuelles sur ce sujet spécifique, qui doivent être envoyées directement à Chis.Info@cern.ch. Cette information ainsi que la Note verbale en provenance de la Mission permanente de la Suisse sont présentes dans l’espace CHIS dédié aux frontaliers.
