Concertation plutôt que Consultation ou Négociation !

Au CERN, la Concertation entre le Management et le Personnel s’applique depuis 1983, année au cours de laquelle le Comité de Concertation permanent (CCP) a remplacé le Comité Consultatif permanent.

Depuis cette date, le processus de Concertation est inscrit dans les Statut et Règlement du personnel où son champ d’application est défini : « Tout projet de mesure d’ordre général concernant les conditions d’emploi ou d’association des membres du personnel fait l’objet d’une concertation au sein du CCP » (S VII 1.08). Plus généralement, c’est au CCP que sont examinées toutes les questions relatives aux conditions d’emploi et de travail des membres du personnel, en particulier, les rémunérations, la protection sociale (CHIS et Caisse de pensions), l’évolution des carrières…

L’Article S VII 1.07 des Statut et Règlement du personnel stipule également : « Par concertation, on entend une procédure par laquelle le Directeur général et l’Association du personnel se concertent afin de tenter de parvenir à une position commune ». Ce processus permet donc au Management et au Personnel, via l’Association du personnel1, d’élaborer une proposition commune en réponse aux attentes des États membres, du Management et du Personnel.

Également en 1983, un groupe d’étude était chargé d’élaborer des propositions détaillées concernant la mise en place d’une structure tripartite permanente, annonçant la création en 1994 du Forum tripartite sur les conditions d’emploi (TREF).

Ce Forum a pour mission de « surveiller la collecte d’informations et de stimuler la communication et les discussions entre les représentants des États membres, de la Direction et de l’Association du personnel » et donne à chacun des partenaires l’occasion d’exprimer leurs points de vue afin de faciliter la prise de décisions par le Comité des finances et le Conseil.

Ce processus de concertation est unique. Il ne relève ni de la cogestion ni de la consultation et participe à un mécanisme de partage d’idées et de visions visant à gérer les relations avec le personnel et à garantir la pérennité de l’Organisation.

L’Association du personnel est très attachée à ce processus d’échanges entre les États Membres, le Management et le Personnel, favorisant la transparence, l’engagement et le respect mutuel.

1 L’Association du personnel est l’unique organe statutairement habilité à représenter collectivement le personnel du CERN.

par Staff Association