72ème CONSEIL DE LA FICSA

72ème Conseil de la FICSA 

Une délégation de L’Association du personnel du CERN a participé au Conseil de la Fédération des Association de Fonctionnaires Internationaux (FICSA) qui s’est tenu du 4 au 8 février 2019 à Vienne (Autriche) dans les locaux de la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (“Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organisation” - CTBTO). La participation à ces Conseils donne toujours lieu à des partages d’expériences et d’idées très enrichissants mais permet aussi de mettre en évidence les avancées des unes ou des autres organisations sur certaines thématiques.  

La FICSA, qu’est-ce que c’est ?

La Fédération des Association de Fonctionnaires Internationaux (“Federation of International Civil Servants Association” – FICSA) a été créée en 1952 et regroupe actuellement plus de 80 associations ou syndicats du personnel d’organisations internationales ou intergouvernementales.

On distingue les membres (29), qui viennent du système commun des Nations Unies, et des membres associés (18), qui sont en dehors du système commun. La FICSA compte aussi 15 associations du personnel d’autres organisations, comme membres consultatifs, et plus de 20 fédérations locales, qui elle-mêmes regroupent des associations de personnel local des Nations Unies, avec un statut d’observateur. Certaines de ces associations du personnel sont dans de petites organisations de quelques dizaines de membres parfois. D’autres viennent de grandes agences, comme l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA), qui compte à peu près autant de fonctionnaires que le CERN.

L’Association du personnel du CERN est membre associé de la FICSA puisque le CERN ne fait pas partie du système commun des Nations Unies. Nous participons au Conseil de la FICSA et à ses délibérations, avec un droit de vote restreint. Dans l’ensemble, le CERN est un membre parmi les plus actifs de la FICSA; et notre voix est entendue !

Quels sont les buts et les actions de la FICSA ?

Les buts poursuivis par la FICSA sont de :

1. Défendre les droits du personnel ;

2. S’assurer que les conditions d’emploi du personnel du système commun soient maintenues à un niveau garantissant le recrutement et le maintien d’un personnel hautement qualifié ;

3. Contribuer à donner une image positive de la fonction publique.

Le programme annuel de travail ainsi que les programmes en cours de la FICSA répondent entre autres aux activités suivantes :

1. Informer tous les membres du personnel sur les problèmes affectant leurs conditions d’emploi ;

2. Organiser des formations, des séminaires et des groupes de travail sur certaines questions spécifiques concernant les conditions d’emploi ;

3. Conseiller les membres des associations ou syndicats affiliés à la FICSA sur les relations entre le personnel et l’administration ;

4. Produire des documents de la position de la Fédération sur les aspects techniques des conditions d’emploi ;

5. Coordonner des mouvements de grève ;

6. Soutenir et aider dans les procédures d’appel (procédures internes de recours, tribunaux administratifs), dans le cas de la non-observation des conditions d’emploi ;

7. Elaborer des stratégies afin de prévenir les violations des droits ;

8. Plaider en faveur des positions des membres du personnel auprès des représentants des Etats membres ;

Le déroulement du Conseil

Traditionnellement, le week-end qui précède le Conseil de la FICSA est dédié à quelques réunions préparatoires mais c’est aussi l’occasion d’une ou deux sessions de formation pour les délégués qui vont assister au Conseil.

Cette année c’est un juriste international qui défend des membres du personnel devant le Tribunal Administratif de l’Organisation Internationale du Travail (TAOIT) qui est venu expliquer aux délégués comment préparer efficacement les recours internes et 

devant ce Tribunal, les points à ne pas manquer (y compris en amont d’un recours) et les pièges éventuels. La formation a été complète et intéressante et la discussion animée avec des interventions remarquées d’un de vos délégués du personnel du CERN.

Lundi matin le Conseil a été ouvert en séance plénière avec des points d’ordre administratif, suivis des allocutions du secrétaire général du CTBTO, de la présidente de l’Association du personnel du CTBTO et enfin du nouveau président de la Commission de la Fonction Publique International (CFPI) qui est chargée d’établir et réviser les conditions d’emploi du personnel de l’ensemble du système commun des Nations Unies.

Le Conseil a ensuite suspendu sa séance et du lundi après-midi au jeudi soir, le travail s’est réparti dans chacun des Comités permanents spécialisés ou des Comités ad hoc mis sur pieds pendant le Conseil.

La séance du Conseil a repris le vendredi pour une présentation du travail et des conclusions de chacun des Comités et les thématiques proposées pour être incluses dans le programme de travail 2019 de la FICSA.

Les thématiques abordées

Outre le sujet de l’examen par la CFPI de la méthode et des règles opérationnelles relatives aux ajustements de salaires qui cette année, encore a été l’une des thématiques suivies de près par la FICSA, on peut mentionner :

Le recours accru aux contrats « non staff » et son effet sur le système des Nations Unies

Le Conseil de la FICSA se soucie de la part de plus en plus importante de personnel « non staff » et de son impact sur les conditions d’emploi et de travail du staff. Il a été noté qu'il n'y avait pas de définition claire et unifiée de la notion de " non-fonctionnaire " et de leurs droits et avantages, le cas échéant. Comme au CERN, où le recours à de personnel court terme est de plus en plus important, nos collègues craignent une perte de connaissance et des difficultés accrues pour assurer dans la durée les tâches clefs qui sont confiées à leurs organisations.

Les modifications proposées au Statut du TAOIT

Les associations du personnel ont exprimé leur grande inquiétude quant à des modifications proposées par certaines organisations au statut du Tribunal administratif de l'OIT (TAOIT). Pour reprendre les termes de l’un des avocats des membres du personnel les plus connus, ces modifications seraient une « véritable catastrophe » pour les personnels de toutes les organisations ayant accepté la juridiction du TAOIT.

Trois Organisations se sont récemment retirées de la compétence du (TAOIT) (OMM, UPU et CTA), ayant exprimé des raisons différentes mais apparemment liées à des jugements récents leur ayant été défavorables. Certaines organisations souhaitent modifier le Statut du Tribunal afin de permettre des retraits rapides de sa juridiction, avec un minimum d'exigences pour ce faire.

L’Association du personnel du CERN a été particulièrement active et motrice sur ce dossier tout au cours du Conseil. Le Conseil a d’ailleurs adopté à l’unanimité une recommandation s’opposant fermement aux pressions des organisations.

Protection des dénonciateurs d’abus

Depuis plus d’un an maintenant la FICSA travaille sur comment protéger les dénonciateurs d’abus. Un nouvel atelier, animé par des experts de l'ONU sur le sujet, a été accueilli par l'UIT à Genève le 15 novembre 2018.

Les participants se sont penchés sur la situation actuelle dans l'ensemble du système commun des Nations Unies, a identifié les principales lacunes en matière de protection des dénonciateurs d'abus, et discuté des options pour y faire face. L'accent a également été mis sur les conseils pratiques et le soutien que les représentants du personnel pourraient donner aux dénonciateurs au sein de leur organisation.

La FICSA : pourquoi l’Association du Personnel du CERN y participe ?

Bien que le CERN ne fasse pas partie du système commun des Nations Unies, l’Association du personnel du CERN a grand intérêt à faire partie de la FICSA et participer aux travaux de la Fédération.

En effet, les diverses associations du personnel présentes peuvent ainsi partager leurs expériences et leurs idées, échanger avec des collègues expérimentés sur des sujets spécifiques, préparer conjointement des réponses sur des thématiques communes (par exemple, s’opposer fermement à la proposition de réforme du Statut du TAOIT).

Ce moment privilégié permet aussi de se rendre compte que si nous avons parfois et ponctuellement des conditions plus favorables ou plus avancées que celles d’autres organisations, nous sommes globalement moins bien lotis. Nous pouvons donc nous inspirer des meilleures conditions offertes ailleurs mais aussi réaliser que le travail à accomplir reste immense et qu’il ne faut jamais se laisser à considérer les conditions financières et de travail comme étant acquises.

Au-delà de ces aspects, être ensemble donne une formidable énergie et une motivation renouvelée, mais aussi un réconfort de partager avec d’autres délégués du personnel la même volonté de servir son organisation, en étant convaincus que ceci passe aussi par le respect et la prise en compte de l’intérêt du personnel.

Dans les situations particulièrement difficiles de certains de nos collègues qui font face à des relations parfois ouvertement conflictuelles avec leur Administration ou leur Direction, il est essentiel de faire preuve de soutien et de solidarité.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

par Staff Association