PROPOSITION D'AMENDEMENT AUX STATUTS DE L'ASSOCIATION DU PERSONNEL
Motivation
Sachant que l’Association du personnel est la seule instance statutaire représentative de l’ensemble du personnel et que l’Association est la seule instance statutaire chargée de promouvoir et défendre les intérêts de tous les membres du personnel de l’Organisation, il est apparu nécessaire de favoriser l’adhésion des membres du personnel employés, dès leur prise de fonction, ceci pour :
1. Améliorer leur représentation au sein de l’Association et, par-là, favoriser la prise en compte des intérêts spécifiques des personnels n’ayant pas de contrat à durée indéterminée ; et
2. Favoriser leur participation au travail de celle-ci.
Il est donc proposé que les membres du personnel employés deviennent membres de l’Association dès leur entrée en fonction, mais qu’ils puissent en conscience et pendant un temps limité choisir d’y renoncer comme s’ils n’avaient jamais été membres (au-delà de cette période la démission sera utilisée).
Les modifications visent aussi à prendre en compte la nature particulière du statut de fonctionnaire international et, par-là, de la représentation collective de leurs intérêts dans le cadre des relations employeur-employé. Il ne saurait être question d’exiger une bonne compréhension de ces éléments et une adhésion en pleine connaissance de cause aux buts de l’Association comme condition préalable à l’adhésion à celle-ci, en particulier si l’Association doit pouvoir assurer la représentation de l’ensemble du personnel (y compris, donc, les personnels les moins anciens). Le garde-fou actuel de l’exclusion pour comportement de nature à nuire à l'Association est amplement suffisant et de loin préférable.
Ces considérations conduisent aux modifications proposées à l’art. II.1.2 « Adhésion » et à l’ajout de l’art. II.2.1 bis « Retrait ».
Dans ce contexte et pour faciliter la collecte des cotisations, celles-ci ne seront désormais exigibles que l’année qui suit celle de l’adhésion ou de la fin de la période pendant laquelle le retrait (« opt-out ») est possible.
Ceci conduit à la modification proposée aux art. II.1.3 « Droits, devoirs et responsabilité » et II.2.2 « Radiation ».
Vous trouverez sous ce lien la proposition d’amendements au texte des Statuts de l’Association du personnel du CERN : http://staff-association.web.cern.ch/fr/content/proposition-damendements-aux-statuts-de-lassociation-du-personnel-du-cern
Vous trouverez aussi la proposition d’amendements aux Statuts sur les panneaux d’affichages de l’AP.
Nous vous attendons nombreux le 28 Mai : Participez à l’Assemblée Générale de l’Association du Personnel et faites entendre votre voix !
