TRAVAUX DE LA COMMISSION PROTSOC
Travaux de la commission interne de l’Association du personnel sur les questions de protection sociale connue sous le nom de ProtSoc
Comme vous le savez déjà, des représentants de l’Association du personnel participent dans de nombreux organes officiels de l’Organisation qui comprennent des comités et des groupes paritaires.
Un des plus significatifs est le Comité de Concertation Permanente (CCP), dont la première réunion de l’année a eu lieu le jeudi 20 Février. L’Association du Personnel tient à vous informer du résultat d’un des points de l’agenda concernant les modifications du règlement du CHIS, présenté en séance par le Président du CHIS Board.
Les modifications présentées permettront :
- D’ouvrir les dispositions pour une soumission électronique des demandes de remboursement
- De mettre le texte en conformité avec les dernières versions de la Circulaire Opérationnelle no 11 (Protection des données personnelles) et la Circulaire Administrative no 11 (Catégories de membres du personnel)
- De supprimer certaines parties de textes devenues obsolètes (ex. dispositions transitoires), d’améliorer le formatage du document et de corriger certaines incohérences non relevées lors des versions précédentes.
Probablement vous posez-vous des questions sur le processus à suivre pour de telles modifications et comment l’Association intervient. Voici les réponses à ces interrogations :
Comment les modifications ont été faites ?
En premier lieu, il faut savoir que le CHIS Board est un sous-groupe du CCP qui supervise le régime d’assurance maladie du CERN. De ce fait, ces modifications ont été, d’abord, soumises, étudiées, et discutées au sein du CHIS Board.
Qui sont les personnes qui ont participé à la discussion au sujet des propositions de modification de texte ?
Le CHIS Board est un comité paritaire, ses membres sont nommés d’une part par la Direction, et d’autre part par l’Association du personnel et par le Groupement des Anciens du CERN et de l’ESO (GAC-EPA). Vos représentants, aujourd’hui, nommés par l’Association du Personnel sont Sebastien Evrard et Joel Lahaye accompagnés de Morna Robillard et David Jacobs pour le GAC-EPA.
Comment les modifications sont-elles étudiées par l’Association du personnel ?
Vos représentants pour le CHIS Board sont aussi les délégués du personnel qui co-animent la Commission Protection Sociale (ProtSoc) au sein de l’Association du personnel.
La mission de la commission consiste à suivre l’évolution du Régime d’assurance maladie du CERN (CHIS) et à examiner toute question en lien avec la couverture sociale des bénéficiaires du CHIS ainsi que toute autre question en lien avec la protection sociale en général.
C’est dans cette commission que tous les délégués du personnel et des retraités sont invités à participer pour étudier les sujets qui ont été soulevés dans les réunions du CHIS Board, comme notamment cette révision du règlement.
Comment les modifications sont-elles approuvées ?
Les propositions de modifications préparées par le management sont examinées collégialement au sein du CHIS Board ou dans un groupe de travail restreint pour plus d’efficacité. C’est l’occasion pour les représentants de l’AP de faire valoir les positions définies par la commission ProtSoc. Une fois les discussions terminées entre les membres du CHIS Board, la proposition finale du nouveau règlement est amenée, présentée, expliquée au CCP pour concertation entre le management et la représentation du personnel. Cette concertation a pour but de trouver un consensus sur la proposition, qui peut encore à ce stade être amendée. Enfin, le comité recommande la proposition à la Directrice Générale qui prend la décision finale d’approuver ou d’amender le nouveau règlement proposé.
