GAC-EPA

AVIS DE RECHERCHE : concerne tous les bénéficiaires de la Caisse de pensions qui se sont mariés depuis le 1^er août 2006 après leur départ en retraite.

Depuis 2006, le droit à une pension de conjoint survivant n’est accordé automatiquement que pour les mariages conclus pendant le service actif.

Pour les mariages conclus après le départ de l’Organisation, le droit, selon l’article II 5.09 des Statuts et Règlements de la caisse de pensions du CERN, peut être acheté par le bénéficiaire contre le paiement d’une prime.

Avec le temps, il est devenu évident que l’option prévue à l’article II 5.09 était rarement utilisée (cinq acquisitions sur les 48 mariages depuis 2006) car trop coûteuse pour les bénéficiaires. En outre, l’absence de méthode de calcul transparente a suscité des préoccupations et des litiges. En février 2018, à la demande des présidents de l’Association et du GAC-EPA, un groupe de travail du CCP est créé pour évaluer la mise en œuvre de la décision du Conseil. Ce groupe de travail est arrivé à un consensus et son rapport final a été accepté par la Directrice générale. Reste à compléter ce travail avec les modifications au Régime d’assurance maladie pour lesquelles la concertation est pour l’instant dans l’impasse.

L’objectif reste de faire approuver, au plus vite en 2020, les nouvelles règles par le Conseil du CERN.

D’ores et déjà, nous demandons à tous les bénéficiaires mariés depuis le 1^er aout 2006, après leur départ en retraite, de se faire connaître auprès du secrétariat du GAC-EPA. Une réunion sera organisée pour leur présenter le dossier et les différentes options possibles tant pour le aspects pension que CHIS.

par GAC-EPA