Vers une nouvelle mise en danger de la Caisse de Pensions ?
À la suite du crash des marchés financiers en 2008, le Conseil du CERN a adopté un train équilibré de mesures qui engagent formellement le personnel, les pensionnés et l’Organisation à contribuer ensemble pour équilibrer la Caisse de Pensions d’ici à 2041. Selon nos informations, au moins une Délégation d’État membre s’interroge aujourd’hui sur l’intérêt de continuer à tenir sa part d’engagement. Ceci serait parfaitement inacceptable et entrainerait au moins une mobilisation immédiate des pensionnés.
La genèse du paquet équilibré de mesures de 2010
- Le crash des marchés financiers en 2008 : -19.3% de performance pour la Caisse soit une perte de 900MCHF portant le déficit à près de 2100MCHF,
- Constatant cela, en mars 2008, le Conseil du CERN a décidé de mettre en place un groupe de travail (WG) chargé d’analyser les mesures nécessaires pour atteindre la pleine capitalisation,
- Dans son rapport (CERN/2897) le WG constatait qu’une large part du déficit avait été causée par le refus du Conseil du CERN de compenser la Caisse pour ses décisions passées en matière de politique du personnel [Analysis of Structural Causes (CERN/2895)],
- Tenant compte du rapport du WG et de l’étude actuarielle 2010, le Conseil du CERN a décidé en décembre 2010 (CERN/2947), juin 2011 (CERN/2972) et mars 2012 (CERN/3010) la mise en place d’un paquet équilibré de mesures.
Rappelons les principaux paramètres de ces mesures :
- Cotisation pour les membres recrutés avant 2012 : augmentation de 30.88% à 34% (1/3 personnel, 2/3 Organisation) ;
- Prestations des bénéficiaires : sans adaptation au coût de la vie jusqu’à une perte individuelle cumulée de pouvoir d’achat de 8%* ;
- Contributions spéciales des Organisations : CERN : 60MCHF/an ; ESO : 1,3 MCHF/an ;
- Nouvelles conditions de pension pour les membres recrutés à partir de 2012 : âge de retraite 67 ans ; cotisations 31,6% (40% personnel, 60% Organisation).
Une résolution engage formellement le Conseil du CERN !
En même temps que le Conseil décidait de ce paquet de mesure, il adoptait la Résolution relative au rétablissement de la pleine capitalisation (CERN/2972, Annexe2) qui explicite clairement le qualificatif « équilibré » et l’engage formellement pour l’avenir : « Le Conseil […] confirme que, étant donné que le train de mesures constitue une répartition équitable des efforts entre toutes les parties, à savoir, les membres du personnel, les pensionnés et les Organisations participantes, il n’est pas possible d’en modifier un élément sans modifier l’ensemble, étant entendu qu’il convient de maintenir dans tous les cas un modèle de répartition équitable »
Le non-respect de la résolution du Conseil serait vécu par les pensionnés du CERN comme une trahison de cet accord historique et serait combattue comme telle.
Enrico Chiaveri
Président du Groupement des Anciens du CERN et de l’ESO (GAC-EPA)
*Bien que dans un système à prestations définies, les pensionnés ont accepté cette baisse de prestations.
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L’Association du personnel partage pleinement la compréhension qu’a le GAC-EPA du train équilibré de mesures décidé en 2010 par le Conseil de l’Organisation qui, selon la Direction, l’Association et les États membres « constitue un train de mesures équilibré et équitable visant à parvenir le plus tôt possible à la pleine capitalisation de la Caisse de pensions » (voir le document CERN/2947).
L’Association soutient aussi pleinement le GAC-EPA dans sa volonté de préserver ce train équilibré de mesures, et note que grâce à la mise en place de celui-ci l’Organisation est en effet sur la bonne voie pour atteindre la pleine capitalisation de la Caisse de pensions avant même l’échéance prévue (à savoir 2041).
Enfin, ni l’Association ni le GAC-EPA ne comprendraient ni n’accepteraient la remise en cause de ce train équilibré de mesures.
par GAC-EPA
