Pétition pour soutenir les Utilisateurs du CERN
L'Association du personnel (AP) souhaite attirer votre attention sur la décision du CERN de transformer les indemnités de subsistance versées aux Utilisateurs du CERN en une allocation de "coût de la vie" (COLA). Ces allocations mensuelles plafonnées, sont destinées à compenser la disparité du coût de la vie pour les Utilisateurs entre leur pays d'origine (y compris les États non-membres) et la région de Genève. Cette modification a été accueillie avec une certaine appréhension par la communauté du CERN, car elle pourrait exposer les bénéficiaires de ces paiements à des difficultés financières du fait que ces allocations de coût de la vie sont imposables, alors que celles qui étaient auparavant classées comme indemnité de subsistance ne le sont pas.
Au moment où la décision initiale a été prise, la Direction du CERN a assuré que cette décision n'aurait que peu de conséquences réelles pour les Utilisateurs, car elle serait tempérée par les déductions prévues par le code des impôts pour les dépenses encourues lors de la vie dans la région du CERN.
Maintenant que notre communauté d'Utilisateurs a fait l'expérience en naviguant à travers le système du code fiscal français, la réalité semble être bien différente. De nombreuses dépenses importantes telles que l'hypothèque, le loyer, les paiements de l'assurance maladie et les frais d'éducation s'avèrent ne pas être déductibles et de nombreux Utilisateurs sont maintenant, en conséquence, exposés à des charges fiscales importantes et imprévues.
Le sort de la communauté des Utilisateurs du CERN, qui dépend de l'aide au travers de l’indemnité de subsistance, semble bien sombre. Ces professionnels assurent une part importante du soutien opérationnel des expériences du CERN et, sans eux, la mission scientifique du CERN ne pourrait être remplie.
L'objectif de ce document est de porter à votre attention la situation à laquelle sont confrontés nos Utilisateurs et de vous donner l'occasion d'exprimer votre soutien aux difficultés auxquelles ils sont confrontés. L’objectif plus large est de représenter les intérêts de la communauté du CERN, personnel et Utilisateurs.
Nous vous demandons également de prendre en compte les intérêts à long terme du CERN. La recherche d’une solution de remplacement pour compenser le départ des Utilisateurs résidents, dont le travail est essentiel, sera un exercice douloureux pour le CERN. L'impact des frais d’inscriptions scolaires non déductibles des impôts et des renouvellements de bail au cours des prochains mois pourrait bien faire de cette situation une réalité.
L'AP estime qu'il existe des solutions pour répondre aux obligations légales du CERN tout en garantissant un avenir durable pour la communauté des Utilisateurs locale. Nous appelons la Direction du CERN à entamer une discussion ouverte avec toutes les parties prenantes afin de trouver des alternatives mutuellement bénéfiques ou des complémentarités à la COLA actuelle.
Les derniers efforts pour mettre en place un statut d'associé expérimental et la modification de la Circulaire administrative n° 11, pourraient répondre à certaines de nos préoccupations. Toutefois, nous attendons de voir comment la mise en œuvre de cette nouvelle catégorie de personnel sera effectuée.
Exprimons notre soutien à la communauté des Utilisateurs sans laquelle le CERN ne pourrait exister, en signant cette pétition en cliquant sur le bouton "Sign here" en haut à droite de cette page ou simplement en cliquant ici.
