ASSURANCE MALADIE : COTISATIONS FIXES ET PLAFONDS DE REMBOURSEMENT
Avec les adaptations des salaires au 1er janvier 2001 et l'évolution de la population des titulaires et boursiers, le salaire moyen de référence, utilisé comme indice pour les cotisations fixes et les plafonds, a subi un changement significatif nécessitant un relèvement de ces montants dès le 1er janvier 2001.Plafonds de remboursement
Les nouveaux plafonds de remboursement paraîtront sur la feuille récapitulant les prestations pour l'année 2001, qui vous sera envoyée avec le prochain numéro du CHIS Bull'. Cette feuille sera également disponible auprès du bureau UNIQA du CERN et des secrétariats de division.
Cotisations fixes
Les cotisations fixes, applicables à certaines catégories d'assurés volontaires, sont maintenant les suivantes (montantsmensuels en CHF):
- membre du personnel assuré volontaire avec couverture d'assurance maladie normale : 910.- ( 815.- en 2000),
- membre du personnel assuré volontaire avec couverture d'assurance maladie réduite : 455.- ( 407.- en 2000),
- enfant non à charge assuré volontairement : 364.- ( 326.- en 2000).
Déclaration de situation familiale :
Les titulaires, les boursiers et les pensionnés couverts par le Régime d'assurance maladie du CERN dont le conjoint (non-rémunéré par le CERN) dispose d'un revenu sont tenus de notifier au CERN (Groupe des Conditions Sociales et Statutaires, division HR) toute modification du revenu ou éventuellement de l'assurance de leur conjoint. Les augmentations de salaires ou de pensions peuvent notamment être à l'origine d'un tel changement.
Des formulaires de déclaration de situation familiale sont disponibles auprès des secrétariats de division, de l'Administration de la Caisse de Pensions et également comme document imprimable à l'adresse suivante :
en français :
cern.web.cern.ch/CERN/Divisions/PE/Doc/decl_conf_f.pdf
en anglais :
cern.web.cern.ch/CERN/Divisions/PE/Doc/decl_conf_e.pdf
ou en cliquant sur 'Divisions' sous 'Organisational Information' dans la page 'home' CERN, puis 'HR division' et ensuite 'forms'.
Adaptation :
Les montants de cotisation mensuelle complémentaire sont affectés par les adaptations du taux de cotisation et du salaire de référence. Pour 2001, ces montants en CHF sont :
pour un revenu annuel brut ou pension de retraite de
- plus de 30.000 CHF et jusqu'à 50.000 CHF : 134.- (114.- en 2000),
- plus de 50.000 CHF et jusqu'à 90.000 CHF : 234.- (200 .- en 2000),
- plus de 90.000 CHF et jusqu'à 130.000 CHF : 369.- (314.- en 2000),
- plus de 130.000 CHF : 455.- (407.- en 2000).
par Human Resources Division
