Comité de Concertation Permanent - Réunion ordinaire du 15 janvier 2005
Cette réunion a porté sur les principaux thèmes récapitulés ci-dessous.
- Suivi des réunions du Comité des finances et du Conseil en décembre 2004
Le Président a souhaité la bienvenue à deux nouveaux membres du CCP représentant l'Association du personnel : Véronique Paris et Gianni Deroma. Après s'être échangé leurs meilleurs voeux pour la nouvelle année, les membres du CCP ont pris note d'un rapport du Président sur les résultats des réunions du Comité des finances et du Conseil en décembre et évoqué la réunion organisée pour l'ensemble du personnel par le Directeur général le 10 janvier 2005. Un certain nombre de mesures internes de suivi ont également été examinées.
- Programme de travail du CCP et du TREF
Le CCP a convenu d'un calendrier pour ses réunions ordinaires et d'un projet de programme de travail pour le premier semestre 2005, sous réserve qu'y soient incluses un certain nombre de questions restées en suspens en 2004. Le Comité a discuté de la préparation, au niveau interne, de la prochaine réunion du TREF les 4 et 5 avril, consacrée à des points de l'actuel examen quinquennal. Le CCP a également pris note du calendrier provisoire des réunions du TREF de mai à septembre, dont la version définitive sera arrêtée d'ici la fin du mois.
- MAPS 2005
Le Comité a approuvé la proposition de la Direction de repousser au 15 mars 2005 la date limite des entretiens individuels en raison de la mise en place du formulaire e-MAPS (voir la rubrique Actualités ci-après). Il a également été convenu de mener à terme les discussions sur les résultats de l'exercice MAPS de 2004 et d'examiner les lignes directrices pour l'exercice 2005.
- Circulaires administratives et opérationnelles
Le CCP a pris note d'un rapport de situation sur la révision des Circulaires administratives n° 14 - Accidents et maladies des membres du personnel et n° 32 - Principes et procédures régissant les plaintes pour harcèlement.
- Circulaire administrative n° 14 : un projet de texte révisé a été élaboré conformément aux discussions menées précédemment au CCP. Sous réserve de nouvelles discussions concernant, en particulier, les modifications correspondantes des Statuts et Règlements de la Caisse de pensions et du Règlement du régime d'assurance maladie du CERN, ce texte sera examiné au CCP en février ou mars.
- Circulaire administrative n° 32 : un projet de texte révisé sera examiné par le Groupe consultatif sur l'égalité des chances (EOAP) en janvier, puis présenté au Sous-groupe du CCP sur l'égalité des chances.
Il sera procédé à un tour d'horizon général des changements requis dans d'autres circulaires administratives et opérationnelles, en tenant compte des questions qui seront étudiées dans le cadre de l'actuel examen quinquennal.
- Introduction d'un système d'imposition interne1) des traitements et émoluments
A la suite de discussions sur cette question en décembre dernier, le CCP a approuvé le texte proposé, sous réserve d'ultimes modifications rédactionnelles par le Service juridique. Une fois ce document approuvé par la Direction, il est prévu de le distribuer aux délégations des Etats membres en vue de le soumettre aux comités pour les réunions de mars.
- Entrées C et E sur le domaine de Meyrin
Au vu des diverses questions soulevées, le Président a indiqué que la Direction rendra compte de la situation d'ici la fin janvier, sachant que des modifications devront être apportées à la Circulaire opérationnelle n° 2.
- Etudiants techniques - limites d'âge
En réponse à une question de l'Association du personnel concernant la suppression de la limite d'âge maximal appliquée aux étudiants techniques, le Président a indiqué que cette mesure est conforme aux dispositions de lutte contre la discrimination en vigueur dans l'UE et divers Etats membres.
La prochaine réunion ordinaire du CCP se tiendra le 16 février 2005.
1) NB - La mise en place de ce système ne modifiera pas les niveaux de rémunération actuels du CERN.
