Comité de concertation permanent - Réunion ordinaire du 2 mars 2005

Original: anglais

Cette réunion a porté sur les principaux thèmes récapitulés ci-dessous.

1. MAPS - Préparation de l'exercice 2005

Le CCP a approuvé le texte des « Lignes directrices pour 2005 en matière d'avancement et de promotion » sous réserve de quelques modifications. En ce qui concerne les lignes directrices budgétaires chiffrées pour l'exercice de cette année, le Président a annoncé que la Direction acceptait d'accorder 30 échelons supplémentaires au titre des mesures transitoires, comme cela avait été le cas pour les exercices 2003 et 2004 (Voir les communications officielles ci-dessous).

2. Report de congé annuel (Article R II 4.07 du Règlement du personnel)

Le CCP a examiné la proposition de la Direction d'augmenter le nombre de jours de congé annuel (actuellement limité à 30) qu'il est possible de reporter d'une année de congé à la suivante jusqu'à la fin de l'année de congé 2007-2008. A la suite d'une discussion, il a été convenu que cette marge supplémentaire de report de jours de congé se limiterait à 10 jours* et ne serait accordée que dans des cas exceptionnels, essentiellement liés à des activités cruciales pour le LHC. Dans tous les cas, l'autorisation de report supplémentaire sera soumise à l'approbation de la hiérarchie, chef de département compris, et de l'intéressé, dans le courant de l'été précédant la fin de l'année de congé concernée. L'application de cette disposition fera l'objet d'un suivi attentif. Le Département HR examinera la procédure de mise en oeuvre pertinente et la publiera en temps utile.

* NB: Ces jours ne sont pas cumulables avec les jours transférables dans le cadre du système de congé épargné (SLS)

3. Rapport de situation sur la révision de la Circulaire no 14 - Accidents et maladies des membres du personnel

L'année dernière, le CCP avait demandé une révision fondamentale de cette circulaire afin de l'harmoniser davantage avec les dispositions en vigueur dans les Etats hôtes, d'améliorer les dispositions relatives à la situation du personnel à court terme et de simplifier le texte. Le sujet est complexe et il donnera probablement lieu à des modifications des Statut et Règlement du personnel, des Statuts et Règlements de la Caisse de pensions et du Règlement du régime d'assurance maladie du CERN, ainsi qu'à l'examen d'un éventuel contrat d'assurance complémentaire. Le CCP a pris note de ce rapport de situation et a convenu qu'un rapport complet lui sera présenté à la fin avril 2005. Celui-ci portera notamment sur les modifications qu'il est proposé d'apporter aux dispositions statutaires concernées, qui devront être soumises à l'approbation des autorités compétentes avant que la Circulaire administrative ne puisse entrer en vigueur.

L'Association du personnel a déclaré qu'elle souscrivait à l'esprit de la révision de cette circulaire et a demandé que cette occasion soit saisie pour examiner la question générale de l'assurance perte de gains en cas d'accident ou de maladie.

Le Président a remercié le groupe d'étude pour son travail et a déclaré qu'il conviendra de prendre le temps nécessaire pour examiner attentivement cette question complexe.

4. Comité de surveillance des restaurants - Rapport 2004

Le CCP a examiné ce rapport et a pris note que la Direction annoncera sous peu la nomination d'un gestionnaire de contrat. Le CCP a convenu que des dispositions seront prises pour clarifier les responsabilités en matière de gestion des contrats avec les restaurants et la surveillance de leur mise en oeuvre. Il a également été convenu d'aménager une zone fumeurs limitée et bien ventilée au Restaurant no 1. Alors que les améliorations liées à la santé et à l'hygiène sont essentielles, la Direction a indiqué que les autres améliorations ou extensions des installations ou locaux des restaurants seraient examinées en fonction des ressources financières disponibles.

La prochaine réunion ordinaire du CCP se tiendra le 11 mars 2004.