Modifications aux Statut et Règlement du Personnel

Les Statut et Règlement du Personnel, en vigueur depuis le 1er janvier 1996, sont modifiés comme suit avec effet au 1er juillet 2005

1. Article R II 4.07 du Règlement du Personnel - Année de congé (pages 25 & 26)
   La modification vise, dans le contexte de la construction du LHC, à permettre à certains membres du personnel de reporter, à titre exceptionnel, plus de 30 jours de congé annuel sur l'année de congé suivante.
   
   Cette possibilité de report supplémentaire, qui devra être utilisée avec parcimonie, est encadrée de conditions strictes : assentiment du membre du personnel concerné, demande précise et documentée de la hiérarchie et avis médical favorable.
   
   En outre, le nombre maximum de jours de congé supplémentaire pouvant être reporté ne pourra excéder 10 par année de congé et tous les jours de congé ainsi accumulés devront être utilisés avant le 30 septembre 2009.
   
   Enfin, cette possibilité ne sera pas offerte aux membres du personnel participant au programme de congé épargné (SLS) au 30 septembre de l'année concernée, qui disposent d'autres moyens pour ne pas perdre le bénéfice de leurs jours de congé accumulés.
   
   
2. Annexe A 1 du Statut du Personnel - Examens périodiques des conditions financières des membres du personnel (Liste des Etats membres servant au calcul de l'indice des traitements)
   (pages 71 & 72)
   
   Les données concernant l'Autriche et la Suède n'étant plus fournies par EUROSTAT et n'étant pas non plus disponibles auprès de l'OCDE, ces deux pays ont été retirés de la liste des Etats servant au calcul des mouvements moyens des traitements réels nets, et leurs coefficients de pondération ont été redistribués aux 7 autres Etats membres.
   

Des exemplaires de cette mise à jour sont disponibles auprès des secrétariats de département. Les Statut et Règlement du Personnel peuvent en outre être consultés sur le Web à l'adresse :

Département des Ressources humaines
Tél. 74128

par Human Resources Department