Obligation de renseigner

Il est rappelé aux membres du personnel qu'ils doivent déclarer spontanément:

1. Le montant de toute prestation sociale ou familiale reçue d'une source autre que l'Organisation (Article R IV 1.13 du Règlement du Personnel, 2e alinéa).
   
   Toute adaptation périodique du montant de ces prestations doit également être déclarée.
   
   Au cas où vous n'auriez pas encore signalé les modifications des allocations familiales intervenues depuis votre dernière déclaration, vous devez le faire sans délai en complétant un Questionnaire sur les allocations et indemnités :
   http://cern.ch/hr-web/internal/admin_services/printables/Misc/Questionnaire_Allowances.doc
   
   
2. Les changements de statut familial (Article R IV 1.17 du Règlement du personnel, 1^e et 3^e alinéas), y compris ceux qui résultent de jugements de divorce ainsi que du mariage ou de la prise d'emploi d'un enfant à charge.
   
   
3. Tout changement de revenu ou de couverture d'assurance maladie de votre conjoint (Article R IV 1.17 du Règlement du Personnel, 2^e alinéa) en complétant une Déclaration confidentielle de situation familiale :
   https://edh.cern.ch/Document/CDFS/
   
   
4. Tout changement d'adresse habituelle (Article R IV 1.17 du Règlement du Personnel, 4^e alinéa).
   
   Ces prestations et changements, à l'exception du nº 3 (déclaration à faire via EDH: https://edh.cern.ch/Document/CDFS/), doivent être notifiés par écrit, pièces à l'appui, auprès de votre secrétariat de département, dans un délai de 30 jours civils.
   

Département des Ressources Humaines
Tél. 72678

par HR Department