Caisse de pensions

A sa session de juin 2006, le Comité des Finances a approuvé la modification suivante de l'Article 6a. du Règlement des élections au Conseil d'administration de la Caisse de pensions, avec effet au 1.7.2006:

Ancien texte Nouveau texte
...
6a.
L'Administrateur de la Caisse organise les élections et communique toute information à leur sujet.
...		 ...
6a.
L'Administrateur de la Caisse organise les élections par voie électronique ou, si ce moyen ne peut pas être utilisé, sur la base de la procédure décrite aux paragraphes 6i., 6j. et 6k. ci-après. Il communique aux membres de la Caisse toute information utile relative aux élections. Les délais mentionnés aux paragraphes 6i. et 6j. ci-après s'appliquent mutatis mutandis au vote par voie électronique.
...

afin de permettre à la Caisse de procéder à des votes électroniques lors de l'élection des membres élus au Conseil d'administration de la Caisse.

Cette modification sera intégrée dans une réimpression complète des Statuts et Règlements de la Caisse, incluant toutes les modifications jusqu'au 1.7.2006. Les membres de la Caisse seront informés dès que cette réimpression sera disponible dans les secrétariats de départements.