Communiqué à l'attention des membres du personnel domiciliés dans le canton de Vaud et devant remplir la Déclaration fiscale 2005 - French version only

Le CERN vient d'être informé que les autorités fiscales fédérales suisses n'ont toujours pas autorisé le canton de Vaud à modifier les règles de taxation des membres du personnel domiciliés dans ce canton, en particulier ceux de nationalité suisse, à la suite de l'introduction au CERN du système d'imposition interne. Dans l'attente de la prise de position des autorités fiscales fédérales, les membres du personnel concernés sont invités à se conformer aux instructions suivantes pour remplir la déclaration fiscale 2005.

  • Les membres du personnel de nationalité suisse doivent remplir la déclaration fiscale 2005 en mentionnant l'ensemble de leurs éléments de revenu et de fortune, y compris les revenus qu'ils ont reçus du CERN (utiliser le montant imposable qui est précisé dans l'attestation annuelle d'imposition interne que vous avez reçue en avril dernier). Ils doivent retourner sans délai la déclaration à l'office de taxation dont ils relèvent. Très important: ils doivent préciser dans la rubrique «Observations»: «Membre du personnel du CERN, assujetti à l'impôt interne du CERN depuis le 1er janvier 2005 et donc exonéré d'impôts sur les revenus versés par le CERN». Les membres du personnel doivent bien entendu mentionner leurs autres revenus éventuels.

  • Les membres du personnel n'ayant pas la nationalité suisse qui ont reçu la déclaration fiscale 2005 doivent remplir et retourner celle-ci sans délai à l'office de taxation dont ils relèvent. Ils n'ont pas à mentionner les revenus qu'ils ont reçus du CERN. Ils doivent préciser dans la rubrique «Observations»: «Membre du personnel du CERN, assujetti à l'impôt interne du CERN depuis le 1er janvier 2005 et donc exonéré d'impôts sur les revenus versés par le CERN». Ils doivent bien entendu mentionner leurs autres revenus éventuels.

Les autorités suisses ont assuré le CERN que les offices de taxation avaient reçu instruction de suspendre la taxation des membres du personnel concernés.

En cas de besoin, vous pouvez contacter Mme Lynda Leroux (HR) au 73903.

by HR Department