Visas français

Le Ministère français des Affaires étrangères (ci-après : « MAE ») a informé le CERN de la nouvelle réglementation suivante, concernant les visas requis lors des demandes de documents de légitimation français (cf. notamment la lettre b) ci-dessous, relative aux facilités accordées récemment à certaines personnes qui n’ont pas la nationalité suisse ou d’un État de l’Espace Économique Européen). La présente communication modifie celle publiée dans le Bulletin n° 19/2006 (réf. CERN/DSU-DO/RH/13173/Rev.).

Afin de pouvoir être mise au bénéfice d’un Titre de séjour spécial du MAE, une personne qui n’a pas la nationalité suisse ou d’un État de l’Espace Économique Européen (ci-après : « EEE ») doit présenter, à son arrivée au CERN :

a) soit un visa français de type « D » (long séjour) portant la mention « carte PROMAE à solliciter à l’arrivée », même si elle n’est pas soumise à l’obligation du visa d’entrée et de court séjour en France ;

b) soit, si elle est conjoint(e), enfant ou ascendant à charge d’un ressortissant suisse ou d’un Etat de l’EEE à l’exception de la France et soumise à l’obligation du visa d’entrée et de court séjour en France, un visa français de type « C » (court séjour) ou la photocopie d’un titre de séjour en cours de validité, délivré par un Etat qui applique les accords de Schengen.

Les personnes dispensées de présenter un des documents susmentionnés sont donc uniquement :

− celles qui ont la nationalité suisse ou d’un État de l’EEE et

− celles qui n’ont pas une de ces natio-nalités mais sont conjoint(e)s, enfants ou ascendants à charge d’un ressortissant suisse ou d’un État de l’EEE, à l’exception de la France, et ne sont pas soumises à l’obligation du visa d’entrée et de court séjour en France (NB : les membres de la famille d’un ressortissant français, qui n’ont pas la nationalité suisse ou d’un État de l’EEE, doivent présenter un visa de type « D » conformément à la lettre a) ci-dessus).

Le membre du personnel, pour lequel une Attestation de fonctions EF est à demander, doit être muni d’un visa français de type « C » (court séjour) s’il n’a pas la nationalité suisse ou d’un État de l’EEE (un visa de type « D » est également accepté).

La réglementation en la matière étant complexe et sujette à modification, il est vivement recommandé de se renseigner auprès du consulat français du lieu de résidence habituelle sur les conditions d’entrée et de séjour applicables, et ce en tenant compte des délais nécessaires à la délivrance du visa éventuellement requis.

Service des Relations avec les Pays-hôtes
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Tél. 72848