COMITE DE CONCERTATION PERMANENT - RÉUNION ORDINAIRE DU 28 AOÛT 2007

Les principaux points abordés lors de la réunion du 28 août 2007 du Comité de concertation permanent sont les suivants :

Circulaire administrative n° 12 A (Rév. 1) – Frais d’éducation

Le Comité a convenu de recommander au Directeur général d’approuver la Circulaire administrative n° 12 A, Frais d’éducation. La circulaire est applicable aux titulaires (à l’exception des titulaires locaux), aux boursiers et aux attachés scientifiques engagés avant le 1er janvier 2007. La Circulaire administrative n° 12 B, applicable aux personnes engagées à compter du 1er janvier 2007, a été examinée par le Comité en juin 2007. Il a été noté que, à l’initiative du Département HR, plusieurs simplifications importantes ont été opérées. Il s’agit en particulier de la forfaitisation du remboursement des frais de logement, de repas et de déplacement. On pourra sous peu trouver des précisions sur le remboursement des frais d’éducation dans une Foire aux questions (FAQ) publiée sur le site Web du Département HR. Le Président a remercié le Département HR ainsi que le « Groupe d’étude n° 7 » (Team 7) d’avoir pris l’initiative de ces simplifications.

Frais d’éducation - Indexation des montants alloués au titre des frais de logement et de repas : S’agissant des frais d’éducation, dans le contexte de la révision des circulaires administratives, le Comité a approuvé l’indexation calculée pour les montants alloués au titre du logement et des repas pour l’année scolaire 2007-2008. À la suite de la forfaitisation des montants versés, les frais de logement pour l’année 2007-2008 donneront lieu à un versement de 500 CHF par mois (payé à 100%). Le montant utilisé pour le calcul du montant des repas sera de 17,50 CHF par repas (payé à 75%).

Circulaire administrative n°4 (Rév. 4) – Régime d’assurance chômage

Le Comité a convenu de recommander au Directeur général d’approuver la Circulaire administrative n° 4 (rév. 4), Régime d’assurance chômage. Il a été relevé que les caractéristiques principales du régime d’assurance chômage restent pour l’essentiel inchangées. Toutefois, la circulaire révisée exclut explicitement le versement d’allocations de chômage aux bénéficiaires d’une pension de retraite ou d’invalidité. La circulaire tient compte également de l’allocation de petite enfance, introduite au 1er janvier 2007. Comme l’allocation de famille et l’allocation pour enfant à charge, l’allocation de petite enfance continue à être versée aux ex-titulaires bénéficiaires de l’allocation de chômage.

Circulaire administrative n° 30 (Rév. 2) – Prestations financières lors de l’entrée en fonctions et de l’extinction du contrat

Le Comité a convenu de recommander au Directeur général d’approuver la Circulaire administrative n° 30 (rév. 2), Prestations financières lors de l’entrée en fonctions et de l’extinction du contrat. Cette circulaire a été révisée pour tenir compte des résultats de l’examen quinquennal des conditions d’emploi du CERN, notamment des changements apportés aux conditions relatives aux frais de voyage pour le personnel engagé à compter du 1er janvier 2007 et aux frais de voyage pour les étudiants. Ces points seront précisés prochainement dans une Foire aux questions (FAQ) publiée sur le site Web du Département HR.

par HR Department