Comité de concertation permanent - Réunion ordinaire du 4 décembre 2007

Les principaux points abordés lors de la réunion du 4 décembre 2007 du Comité de concertation permanent sont les suivants :

Rapport annuel du Service médical pour 2006

Le Comité a pris note du rapport du docteur V. Fassnacht, chef du Service médical, (voir http://sc-me.web.cern.ch/sc-me/fr/indexFR.htm) et d’un certain nombre de points soulevés durant la discussion, notamment l’importance d’accroître les mesures de prévention.

Le Comité a remercié tous les membres du Service médical pour le travail accompli en 2006 et 2007.

Système de congé épargné à court terme

Comme indiqué dans les Bulletins n° 28/2007 et 51/2007, le système de congé épargné a été clôturé le 31 décembre 2007 et remplacé par le système de congé épargné à court terme (voir également https://cern.ch/hr-services/services-Ben/sls_shortterm.asp). Le Comité a convenu de recommander au Directeur général d’adopter la procédure correspondante. Le Comité a pris note que les demandes de participation au nouveau système pourraient être formulées immédiatement avec effet au 1er janvier 2008 et que les demandes de participation avec effet rétroactif au 1^er janvier 2008 seront possibles jusqu’à la fin janvier 2008.

Suivi et préparation des réunions du TREF

Le Comité a pris note du suivi de la réunion du Forum tripartite sur les conditions d’emploi (TREF) qui s’est tenue les 21 et 22 novembre 2007, en particulier des réactions favorables des délégués concernant la création d’un fonds pour le Régime d’assurance maladie du CERN.

Assurance dépendance

Le Comité a pris note également de la position du TREF favorable à une augmentation de l’allocation journalière versée au titre de l’assurance dépendance, la portant au niveau correspondant à l’objectif initial (soit 50% des dépenses journalières dans un établissement médico-social suisse) et, pour l’avenir, à son indexation régulière par la Direction sur l’indice de référence.

par HR Department