Déclaration obligatoire en cas de disparition, perte, vol ou événement grave

Modification

Les règles relatives aux déclarations internes et externes ont été adaptées comme suit:

En ce qui concerne les cartes d’accès CERN et les vignettes CERN pour véhicule, les déclarations sont à faire:

• en cas de vol, auprès des autorités compétentes du pays dans lequel le vol a été commis;
• en cas de perte ou autre disparition, auprès du service Accueil et contrôle d’accès.

Dorénavant, les services chargés de la délivrance des duplicata demanderont la présentation soit d’une attestation de déclaration (en cas de vol), soit d’une déclaration sur l’honneur (en cas de perte), mentionnant expressément la carte ou la vignette concernée.

Service des Relations avec les Pays-hôtes
Tél.: 72848
mailto:relations.secretariat@cern.ch

par DG Unit