Comité de concertation permanent

Principaux points examinés lors de la réunion du 24 juin 2009

Résultats de l’exercice MARS 2009

Le Comité a pris note des résultats de l’exercice MARS 2008, présentés par le chef du département HR, en exprimant sa satisfaction tant pour la disponibilité précoce des statistiques, que pour le caractère pluriannuel de l’analyse effectuée.

Rapport d’avancement des travaux concernant l’examen quinquennal

Le Comité a pris note d’une présentation de P. Gildemyn portant sur la procédure de collecte des données pour l’examen quinquennal 2010 (titulaires, boursiers, membres du personnel associés, CHIS), ainsi que du calendrier proposé.

Incidence sur les conditions d’emploi des réunions du Comité des finances et du Conseil des 17 et 18 juin 2009

Le Président a rendu brièvement compte des discussions tenues, lors des réunions du Comité des finances et du Conseil de juin 2009, sur le plan à moyen terme 2010-2014 et le projet préliminaire de budget 2010, ainsi que sur la modification de la stratégie et des objectifs pour 2009. S’agissant de la nouvelle politique des contrats, le Comité a pris note de l’approbation par le Comité des finances et le Conseil des propositions de modifications à apporter au Règlement et au Statut du personnel avec effet au 1^er août 2009.

Commission du Fonds d’entraide – Rapport de gestion 2008 et budget prévisionnel pour l’exercice 2009

Le Comité a pris note du rapport annuel 2008 présenté par le Président de la Commission du Fonds d’entraide et a approuvé les contributions de la Direction et de l’Association du personnel au budget 2009 du Fonds.

Report de congés annuels pour l’année de congés 2008-2009

Certains départements ayant exprimé des besoins particuliers consécutifs aux travaux de réparation du LHC, les modalités exposées ci-après ont été convenues afin de permettre un report exceptionnel de congés annuels à compter du 30 septembre 2009:

• avec l’accord de son chef de département, qui sera donné au cas par cas, un titulaire sera autorisé à reporter jusqu’à 15 jours supplémentaires de congés annuels à compter du 30 septembre 2009, permettant ainsi un report maximum de 45 jours de congés annuels. En cas de participation au système de congé épargné à court terme, ce nombre sera augmenté de 22 jours conduisant à un report total maximum de 67 jours (congés annuels et congés épargnés);
• les jours de congés ainsi reportés à titre exceptionnel devront être pris entre le 1^er octobre 2009 et le 30 septembre 2010.

Principaux points examinés lors de la réunion du 3 septembre 2009

Circulaire administrative n° 30 (Rev. 2 Corr.) "Prestations financières lors de l’entrée en fonctions et de l’extinction du contrat"

Le texte de la Circulaire administrative n° 30 a fait l’objet de deux adaptations : la première concernant les frais de voyages qui ne seront désormais plus à restituer lorsqu’ils ont été versés de manière anticipée et que le membre du personnel démissionne au cours de la première année de service, la seconde apportant une clarification en cas de report à l’extinction du contrat de la période pendant laquelle les frais de garde-meubles sont couverts par l’Organisation. Le Comité a convenu de recommander au Directeur général l’approbation de la Circulaire administrative n° 30 (Rév. 2 Corr).

Circulaire administrative n° 2 (Rev. 4) "Recrutement, engagement et évolution de la situation contractuelle des titulaires" + Foire Aux Questions (FAQ)

Suite à la nouvelle politique des contrats approuvée par le Comité des finances et le Conseil au mois de juin 2009, le département HR, les représentants des départements et l’Association du Personnel ont travaillé ensemble durant les mois de juillet et août 2009 afin de finaliser la circulaire administrative n° 2, ainsi que le document de Foire Aux Questions (FAQ). Le Président a exprimé sa gratitude à ces trois partenaires pour l’engagement important dont ils ont fait preuve durant cette période afin que le calendrier prévu puisse être respecté.

Après concertation portant sur un certain nombre de points en suspens, le Comité a convenu de recommander au Directeur général l’approbation de la Circulaire administrative n° 2 (Rév. 4) ainsi que du document de Foire Aux Questions (FAQ).

Sous-groupes du CCP: finalisation des mandats et compositions

Le Comité a entériné le mandat et la composition de chacun des deux sous-groupes du CCP, le premier chargé des modifications à apporter aux Statut et Règlement du personnel et de la rédaction des circulaires administratives, le second de l’examen quinquennal 2010 des conditions financières et sociales des membres du personnel.

Frais d’éducation: indexation des montants relatifs aux frais de logement, de repas et de transport scolaire

Le Comité a approuvé les calculs de l’indexation des montants relatifs aux frais de logement, de repas et de transport scolaire pour l’année scolaire 2009-2010. Les frais de logement pour l’année scolaire 2009-2010 donneront lieu à un versement forfaitaire de 521 CHF par mois (payé à 100%). Le montant retenu pour le calcul des repas sera de 18 CHF par repas (payé à 75%). Quant au plafond des frais de transport scolaire, il a été fixé à 592 CHF pour l’année scolaire 2009-2010.

par HR Department