Pensions : quoi de neuf en juin?

Depuis la forte mobilisation de mars dernier (voir Echo no. 98), vous êtes nombreux, jeunes et moins jeunes, à interpeller vos représentants du personnel sur l’évolution du dossier des pensions. Signe, s’il était encore besoin de le montrer, que ce dossier reste une grande préoccupation parmi le personnel actif et retraité. Le déficit record de 2 milliards de francs que présente notre régime explique cela. D’autant que celui-ci se creuse chaque jour un peu plus, quand bien même le placement de la fortune restante de notre Caisse rapporterait 5% par an. Objectif qui semble bien lointain au regard du premier semestre 2010 : la fébrilité des Bourses, à l’image d’une économie européenne à la peine, n’est pas de nature à rassurer… Dans ce contexte, le chiffre d’une perte supplémentaire de 33 millions de francs depuis début 2010, tel qu’affiché sur notre site internet (http://association.web.cern.ch/association/fr/), apparait même comme bien minimaliste.

Y-a-t-il un pilote dans l’avion ?

Au delà de la santé des marchés financiers, dont on sait de toute façon qu’à eux seuls ils ne pourront pas sur le long terme combler le déficit existant, ce qui vous préoccupe le plus, c’est l’attitude de nos décideurs. Par le passé, le Conseil du CERN a fait preuve à de trop nombreuses reprises (http://association.web.cern.ch/association/Docs/Chronologie.pdf) d’un laxisme coupable dans ce dossier. Et si nous avons tous favorablement accueilli les premiers signes depuis quelques mois de la fin possible de cette pratique de la politique de l’autruche, il serait légitime aujourd’hui de la part des Etats-membres d’assumer pleinement cette lourde responsabilité. Par exemple en suivant le scenario du document (White Paper) approuvé par le Conseil d’Administration de la Caisse : ceci ferait sens puisque le Comité des finances et le Conseil du CERN ont officialisé ce papier (devenu Green Paper en mars 2010) dans lequel 95% de l’effort est demandé aux employeurs. D’autant qu’à la lecture d’un autre document intitulé « analyse des causes structurelles du déficit » qu’elles avaient demandé au General Manager de notre Caisse, impossible pour les actuelles délégations d’ignorer la responsabilité historique du Conseil du CERN !

On peut néanmoins craindre que les Etats-membres cherchent à se décharger de leur responsabilité en demandant de nouveaux efforts inconsidérés au collège « employés ».

Le Conseil du CERN crée un groupe consultatif

Est-ce dans ce but que le Conseil du CERN a créé en décembre 2009 un groupe consultatif (Advisory Group) avec des représentants des États membres et un représentant du Directeur général comme secrétaire? En tout cas, force est de constater que le collège « employés » est absent et donc tenu à l’écart de ces discussions.

Aux Comités officiels de mars 2010, il a été proposé un projet d’actions en trois points que nous résumons ainsi :

Partie I : stabilisation du déficit par injection de 80 MCHF supplémentaires par année dès 2011

Partie II : dégradation des prestations pour les membres du personnel recrutés à partir de 2011

Partie III : mesures de transition afin de réduire l’écart de prestations entre personnel (actif et retraité) actuel et futur

Selon nos informations, ce Groupe consultatif a surtout travaillé sur la Partie I, repoussant à l’automne les propositions sur les Parties II et III.

Qui paiera quoi pour stabiliser le déficit ?

La partie I, supposée totaliser 80 MCHF, se décompose en cinq mesures :

1.1 augmentation du taux de cotisation (en respectant le ratio 1/3-employés, 2/3-employeurs)
1.2 contribution supplémentaire du CERN
1.3 contribution supplémentaire de l’ESO
1.4 sous-indexation des pensions (jusqu’à un maximum de 8%)
1.5 introduction de la possibilité de travailler entre 65 et 70 ans

Une chose est certaine : 80MCHF doivent être atteints dès 2011 pour espérer stabiliser le déficit de notre Caisse à 2 milliards de francs.

Ceci dit, sans disposer de la répartition des 80MCHF sur les cinq mesures, difficile de porter un jugement définitif sur les efforts demandés aux différentes parties prenantes. On constate cependant que la sous-indexation des pensions représentera à terme un quart du total. Ce n’est pas rien! On peut raisonnablement penser que le taux de cotisation ne devrait pas être porté au-delà de 34%, ce qui est déjà extrêmement élevé. Des études sont en cours pour évaluer les économies pour la Caisse que représenterait un programme volontaire offrant la possibilité de travailler entre 65 et 70 ans. A supposer que ces économies soient limitées, l’abandon de cette mesure permettrait d’éviter là un sujet politique délicat… Nous en reparlerons prochainement.

Mais le point crucial de cette partie I se situe dans l’amplitude des contributions supplémentaires de la part des Organisations. Ce sont elles qui très majoritairement doivent permettre d’atteindre les 80MCHF nécessaires dès 2011. Nul doute que ce point dominera les discussions de la réunion du Conseil du 17 juin prochain. L’issue de cette réunion en dira long sur les réelles intentions des Etats-membres à assumer leur responsabilité de garant de notre Caisse de pensions.

L’été pourrait être chaud…

Durant les Comités de juin, les avancées spectaculaires du LHC seront applaudies par les délégations des Etats-membres et le personnel y sera chaleureusement félicité. Il serait bienvenu que nos décideurs se souviennent de ces bonnes nouvelles quand viendront les pensions à l’ordre du jour.

Puisqu’il est prévu que le Directeur général commence la concertation avec les représentants du personnel après ces Comités de juin, nous serons particulièrement attentifs à la répartition de l’effort entre « employeurs » et « employés ». Ceci pour la partie I bien sûr, mais aussi pour les parties II et III. En effet, pour ces deux dernières, il ne vous aura pas échappé que pour l’heure seul le collège « employés » est sollicité. C’est donc en l’état totalement inacceptable ! Tout comme le serait, dans la partie III, une éventuelle attaque contre les droits acquis !

par Association du personnel