Circulaire administrative n°26 (Rév. 10) - Reconnaissance du mérite

La Circulaire administrative n°26 (Rév. 10) intitulée « Reconnaissance du mérite », approuvée par le Directeur général après discussion au sein du Comité de concertation permanent lors de sa réunion du 5 décembre 2013 et entrant en vigueur au 1er janvier 2014, est désormais disponible sur le site intranet du Département des ressources humaines (voir ici).

 

La circulaire est applicable aux membres du personnel titulaires.

Elle annule et remplace la Circulaire administrative n°26 (Rév. 9) intitulée « Reconnaissance du mérite » de décembre 2011.

La circulaire a été révisée afin de prendre en compte le travail effectué dans le cadre d'un mandat électif lors de l'exercice de reconnaissance du mérite des membres du personnel titulaires. En outre, la circulaire a aussi été révisée afin de prévoir que, dans le cas des membres du personnel titulaires en congé spécial pour raison professionnelle pour une période égale ou supérieure à un an et demi, il ne sera plus possible d'accorder un avancement exceptionnel.

Bureau du chef du département
Département HR