Code A2 - Rapport interne d’accident. Ça vous parle ?

Code A2* - Sous cette appellation utilisée par la communauté du CERN se cache le formulaire pour les rapports internes d’accident. Plus précisément, il fait référence au Code de sécurité A2 du CERN « Déclaration des accidents survenus ou évités de justesse » (EDMS : 335502 ou via le site officiel des règles de sécurité ici).

Quel événement faut-il déclarer ?
Tout événement accidentel qui a causé ou aurait pu causer des blessures ou des dommages à des biens ou à l’environnement doit faire l’objet d’un rapport, notamment s’il fait intervenir :

a) un membre du personnel, un visiteur, du personnel temporaire ou d’entreprise, pour autant que l'événement se soit produit sur le domaine du CERN ou entre ses sites,
b) un membre du personnel, pour autant que l'événement se soit produit sur le trajet entre le domicile et le CERN ou au cours d’une mission.

Qui peut effectuer une déclaration ?
La déclaration des accidents survenus ou évités de justesse est à remplir par le principal intéressé, ou tout témoin direct ou indirect, le plus tôt possible après l’événement.

Contribuez à améliorer la sécurité au sein de l’Organisation

Pourquoi effectuer ce type de déclarations ?
Effectuer une déclaration d’un accident survenu, c’est contribuer à la prévention d’autres accidents qui auraient des causes communes, et/ou à la répétition d’un accident identique.
Il est également important de déclarer les accidents évités de justesse, appelés également presqu’accidents. En effet, les études statistiques montrent que plus le nombre d’incidents est élevé, plus il est probable qu'un accident se produise. Il est généralement admis que, pour 600 incidents sans blessures ou dommages, il y a 30 accidents avec dommages matériels, 10 blessures mineures et une blessure grave, voire mortelle.
La prévention des accidents passe donc aussi par le traitement des presqu’accidents.

Que devient une déclaration ?
Chaque déclaration est transmise selon un routage précis aux différents acteurs de la sécurité du CERN, parmi lesquels notamment la hiérarchie du déclarant, les TSO et DSO concernés, et l’Unité HSE.
Les déclarations sont enregistrées et analysées afin de définir des actions correctives et préventives, qu’elles soient spécifiques à une situation pour le génériques au domaine du CERN.

Prenez quelques minutes pour remplir un rapport interne d’accident
(Code de sécurité A2)

Comment remplier un formulaire de rapport interne d’accident ?

1. Connectez-vous sur EDH
2. Cliquez sur « Autres tâches »
3. Dans la rubrique « Sécurité », cliquez sur « Rapport interne d’accident »
4. Remplissez le formulaire et cliquez sur « Envoyer »

Pour plus de précision, vous pouvez consulter le document suivant.

À qui s’adresser en cas de question ?
En cas de difficultés pour remplir la déclaration ou pour toute question, vous pouvez vous adresser à : accident-inventory-admins@cern.ch.

*Le formulaire « Code A2 » est différent du formulaire HS50, qui, conformément à la Circulaire administrative n°14, est à remplir uniquement en cas d’accident affectant une personne (affiliée au Régime d’assurance maladie du CERN), pour sa reconnaissance en accident professionnel. Cette déclaration est indépendante du rapport interne d’accident (Code A2).

par HSE Unit