Résolution du Conseil du personnel
Vous êtes venus en nombre aux dernières réunions publiques d'information et nous vous remercions de votre intérêt.
C'était l'occasion de détailler ensemble les propositions de la Direction, alors que l'actuelle révision quinquennale de nos conditions d'emploi entre dans sa phase décisive. Le moment aussi d'échanger avec vous sur les sujets abordés, et vos commentaires ont été nombreux et très utiles.
Réuni le jeudi 29 octobre, le Conseil du personnel a débattu à nouveau de ces propositions et jugé que le « paquet » de mesures proposé n’était pas assez équilibré en l'état. Il a décidé de formuler des demandes supplémentaires auprès de la Direction, concernant principalement les effets de l’introduction du nouveau système de carrière proposé. La résolution adoptée ce matin entraîne aussi un report de la consultation du personnel, initialement annoncée pour la semaine prochaine.
Le Conseil du personnel se réunira en séance extraordinaire le jeudi 5 novembre et réexaminera alors sa position en fonction des réponses apportées à ses demandes. Des informations détaillées suivront, ainsi que la consultation attendue.
La résolution (voir ci-dessous) a été adoptée à l’unanimité moins une abstention par vos délégués. Nous vous remercions de votre soutien !
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Le Conseil du personnel, réuni en session le jeudi 29 octobre 2015,
- a pris note
- des propositions actuelles de la Direction pour le résultat de l’examen quinquennal 2015 présentées aux États membres lors du TREF du 13 octobre et telles qu’exposées en réunion publique coordonnée avec HR le 1er octobre et des réactions qui ont suivi (présentation HR, présentation de l'Association du personnel) ;
- des réunions publiques dans les départements organisées par l’Association du personnel et des réactions qu’elles ont suscitées (présentation de l'Association du personnel) ;
- remercie le président de l’Association et ses collègues pour la concertation approfondie qu’ils ont menée avec la Direction pour tenter de former un paquet de mesures le plus équilibré possible, en tenant compte de la situation économique difficile que rencontrent certains États membres ;
- constate que, malgré cela
- la Direction ne propose pas d’aligner le niveau des salaires de base du CERN sur ceux retenus comme base de comparaison ;
- dans le nouveau système des carrières une grande partie du personnel verra ses perspectives d’avancement, et par conséquent le niveau de leur pension, péjorés par rapport au système MARS actuel ;
- la diminution globale du budget d’avancement aura des conséquences négatives sur les recettes du système d’assurance maladie du CERN (CHIS) ;
- doute que les mesures positives et nécessaires dans le domaine de la diversité incluses dans le paquet de cet examen quinquennal puissent seules maintenir la compétitivité et l’attractivité de l’Organisation ;
- demande que
- toutes les modalités, procédures de mise en œuvre et de suivi du nouveau système d’avancement et de promotion (mesures transitoires, emplois-repères, entretien en développement de carrière, bilan de compétence, perspectives de carrière équitables, formation, validation des acquis de l’expérience, mobilité interne, publication de tous les postes au niveau CERN, etc.) fassent l’objet d’un accord dans le cadre de la concertation au niveau du CCP avant la mise en place du nouveau système ;
- le coût de toute mesure de politique du personnel ayant une incidence sur le système de protection sociale soit chiffrée et, le cas échéant, compensée par l’Organisation, en analogie avec l’Article II 1.15 des Statuts et Règlement de la Caisse de pensions du CERN ;
- décide de
- rejeter le paquet de mesures proposé par la Direction ;
- repousser la consultation prévue auprès du personnel ;
- se réunir à nouveau en session extraordinaire le jeudi 5 novembre pour réexaminer sa position en fonction de l’avancement de la concertation sur les deux demandes ci-dessus énoncées.
