Rien ne va plus à l’Office Européen des Brevets !
L’Office Européen des Brevets (OEB) est une organisation internationale qui emploie 7000 personnes sur différents sites en Europe et est responsable de la délivrance des brevets en Europe. Dans une société de plus en plus mondialisée, il est essentiel d’avoir une institution en Europe qui délivre des brevets d’une très haute qualité et qui sont juridiquement inattaquables.
Et pourtant depuis plus de trois ans cette organisation est sous la coupe d’un président qui impose une politique du chiffre qui nuit fortement à la qualité du travail réalisé par les spécialistes en propriété intellectuelle. Cette Présidence, aux façons de faire d’un autre âge, n’a fait que dégrader le climat social ces dernières années, et les médias européens en ont fait écho. En imposant des méthodes ultra-libérales dignes du XIXe siècle, quand le droit syndical et la représentation du personnel étaient inexistants voire réprimés s’ils tentaient d’exister, le Président met en péril cette institution et affecte l’économie européenne.
Pour arriver à ses fins, et au mépris de toutes les règles qui sont souvent communes aux organisations internationales, le Président de l’OEB s’attaque maintenant aux représentants du personnel, qui depuis le début dénoncent la politique et les pratiques de plus en plus rigides de la Présidence.
Depuis que le syndicat SUEPO dénonce ce climat de peur et de tension, plusieurs de ses représentants, sur différents sites de l’OEB, ont été rétrogradés ou même licenciés ; ils sont encore à ce jour sous la menace imminente d’enquêtes pouvant entrainer des sanctions disciplinaires et même le licenciement.
Cela n’a pas empêché le personnel de l’OEB de participer à plusieurs manifestations pour alerter les médias, l’opinion publique ainsi que les représentants des 38 États membres de cette organisation. Une lettre ouverte a été publiée en juin cette année et nous vous invitons à la lire. Vous noterez qu’elle est anonyme par peur des représailles.
Ces pratiques de rétorsion contre le personnel et ses représentants sont totalement inqualifiables et relèvent d’un abus d’autorité. Elles doivent être dénoncées avec la plus grande détermination à travers l’ensemble des organisations internationales et européennes.
Heureusement, ces pratiques sont loin d’être une généralité dans le monde international, où les représentants du personnel sont normalement couverts par des dispositions statutaires qui leur reconnaissent des droits et devoirs essentiels au bon fonctionnement des institutions.
Au CERN, les relations entre le personnel et ses représentants, la Direction et les États membres se déroulent actuellement dans de très bonnes conditions, dans un respect mutuel et une écoute des différents points de vue dans chacun des dossiers traités, afin de parvenir à une position concertée. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour que cela perdure, mais la situation de l’Office Européen des Brevets nous rappelle que nous devons rester vigilants sur le respect des droits du personnel et de ses représentants.
Il est important pour nous, fonctionnaires internationaux du CERN, de rester informés et de continuer à dialoguer avec nos collègues des autres organisations internationales et européennes, et de montrer notre solidarité lorsque des pratiques inacceptables ont cours.
Nous soutenons donc nos collègues de l’OEB dans les épreuves qui leur sont imposées par leur Présidence actuelle. Nous prenons acte des efforts que le Conseil d’Administration de l’OEB a explicités, dans une résolution en mars 2016, pour résoudre la situation mais déplorons que la Direction de l’OEB ne suive pas les recommandations de son Conseil.
