CAISSE DE PENSION

Le Conseil d'administration de la Caisse de pensions a tenu ses trois premières réunions de l'année en date des 2 février, 2 mars et 13 avril.

Lors de la première de ces réunions, il a d'abord entendu un exposé de Mme H. Richmond, de JP Morgan, sur les résultats de la couverture monétaire appliquée sur les avoirs de la Caisse. Grâce à la politique suivie par cette société, la volatilité, c'est-à-dire le risque du portefeuille pour les monnaies autres que le franc suisse, a été réduite. En revanche, aucune plus-value n'a été enregistrée pendant l'année écoulée, malgré le fait que JP Morgan dispose d'une importante expertise dans ce domaine. Le Conseil d'administration a entendu un rapport de G. Maurin, Président du Comité de placement, sur les réunions tenues les 21-22 janvier et le 28 janvier, au cours desquelles les différents gestionnaires mandatés par la Caisse ont été auditionnés. Des décisions visant à optimiser la gestion ont été prises en matière d'indices de référence ('benchmarks') et du mandat assigné à la gestion interne. Il a également été décidé de mettre deux gestionnaires sous surveillance et il leur a été demandé de mettre tout en œuvre en vue d'améliorer leurs résultats d'ici à leur prochaine audition. En matière d'allocation de fonds, l'approche recommandée par le conseiller stratégique de la Caisse reste très prudente sur les marchés d'actions, jugés beaucoup trop chers. En conséquence, le Comité a décidé de ne pas augmenter pour l'instant la part des actions en portefeuille. Enfin, toujours en référence à ce point de l'ordre du jour, le Conseil d'administration a décidé de renouveler le mandat de C. Bovet en tant que membre du Comité de placement et celui de Mme M.-J. Simon en tant qu'expert.

En ouverture de la réunion du 2 mars, le Président du Conseil d'administration a salué la présence du Directeur général. Cedernier, après avoir entendu une présentation générale de la Caisse par le Président du Conseil d'administration, a souligné le rôle essentiel que la Caisse joue dans l'Organisation et exprimé le souhait qu'une bonne collaboration s'établisse durant son mandat entre la Caisse, ses organes et la Direction du Laboratoire. Le Conseil d'administration a ensuite entendu une présentation de P. Whybrow, de State Street Bank, dépositaire central de la Caisse, sur la performance des gestionnaires durant l'année écoulée. Le Conseil d'administration a approuvé la nomination de S. Myers en tant qu'observateur au sein du Comité de placement pour y assurer la succession de C. Bovet lors de son départ en retraite. Le Conseiller juridique de l'Organisation a fait rapport sur le groupe de travail sur les garanties des pensions. Il a signalé que des questions complexes de droit international liées au retrait d'un ou plusieurs Etats membres se posaient et que le rapport des trois experts auxquels le groupe a décidé de faire appel dans ce domaine serait disponible au plus tôt dans le courant de l'été. De même, en cas de dissolution de l'Organisation, les questions d'assurance maladie et d'ajustement des pensions nécessitent un examen attentif, en vue duquel le groupe de travail s'est adressé à deux experts suisses: Mme D. Siebold-Bujard, directrice de la Caisse genevoise de compensation et le Professeur P.-Y. Greber. Enfin, le Conseil d'administration a approuvé une recommandation du groupe de travail sur l'incapacité confirmant la pratique de la Caisse en matière de calcul de la pension en cas d'incapacité partielle associée à une prise de retraite anticipée. Dans la foulée, il a admis le principe del'unicité en matière de pensions et recommandé à l'Administration de la Caisse de ne payer à l'avenir qu'une seule pension regroupant la pension d'incapacité partielle et la pension de retraite anticipée.

Lors de sa réunion du 13 avril, le Conseil d'administration a d'abord entendu une présentation de M. Kritzman, de Wydham Capital en association avec State Street, sur la construction de portefeuilles efficients et la notion de risque. Les autres points de l'ordre du jour étaient la répartition comptable de la plus-value réalisée en 1998, l'approbation de projet de rapport annuel de la Caisse et la question de l'ESO, organisation européenne pour des recherches astronomiques dans l'hémisphère austral, dont les membres du personnel sont assurés par la Caisse de pensions du CERN. En ce qui concerne le premier point, le Conseil d'administration a décidé d'affecter au capital 126 MCHF de la plus-value réalisée et d'y ajouter 154 MCHF prélevés sur les réserves pour tenir compte des résultats de la dernière étude actuarielle et des conclusions de l'actuaire-conseil de la Caisse relatives au modèle le plus probable. Ainsi, à fin 1998, le capital social de la Caisse s'élevait à 3347 MCHF, contre 2981 MCHF une année plus tôt. Quant au montant de la fortune totale de la Caisse, qui comprend le capital social et les réserves, il a passé de 3330 MCHF à 3612 MCHF, dont 105,3 MCHF émanant de la créance, ce qui correspond hors créance à une performance annuelle de 6 %en 1998. Le projet de rapport annuel a été examiné et approuvé, et sera soumis à l'approbation du Conseil du CERN à sa session de juin.

La majeure partie de la séance a été consacrée à la question de l'ESO, traitée en présence du Directeur général du CERN. Le Président du Conseil d'administration a rappelé qu'en 1998, le Directeur de l'Administration de l'ESO a demandé à son homologue du CERN de discuter les moyens de diminuer le montant des cotisations que l'ESO verse à la Caisse et qu'elle estime trop élevé compte tenu de sa structure démographique et de sa politique du personnel. En mars 1999, l'ESO a décidé, unilatéralement et sans en informer la Caisse au préalable, de déduire de 20 % ses cotisations à la Caisse. Du fait qu'aucune procédure formelle n'a été engagée, le Professeur Maiani, appuyé par plusieurs membres du Conseil d'administration, a exprimé l'avis que la première priorité est d'établir un mécanisme pour l'ouverture de discussions en vue de parvenir à une situation satisfaisante pour les deux parties, compte tenu de leurs différentes exigences. Résumant la discussion, le Président du Conseil d'administration a souligné que la diminution de 20% des cotisations de l'ESO n'était pas une option possible et qu'il appartenait maintenant à cette organisation de rétablir le paiement de sa contribution.

Le Conseil d'administration a pris connaissance de l'échange de vues ayant eu lieu lors de la première réunion du groupe de travail sur l'informatique mis sur pied pour donner suite à un rapport de l'Audit interne. Le groupe a pour mandat de faire une proposition au Conseil d'administration en matière de support informatique et de déterminer la part des activités qu'il conviendra de sous-traiter. Dans cette perspective, un cahier des charges devra être établi. Enfin, le Conseil d'administration a donné son accord à une demande de l'Administration de la Caisse de reporter au mois d'août l'envoi des décomptes individuels de droits à pension adressés chaque année pour information aux membres de la Caisse.

Il a pris note avec regret des décès de bénéficiaires survenus depuis sa réunion du 1.12.1998, MM. C. Taylor, H. Nozet, L. Kubly, M. Desroziers, F. Thouvenel et P.Gerdil.