COMITE DE CONCERTATION PERMANENT REUNION ORDINAIRE DU 19 AVRIL 1999

La réunion a été principalement consacrée à l'examen des divers points suivants :

— Circulaire administrative no 14 (Accidents et maladies des membres du personnel) : Le CCP a été informé de l'état d'avancement de la révision de cette circulaire, complexe en raison de la diversité des sujets à traiter. Une consultation a été engagée avec les services concernés et un premier projet de texte, codifiant la pratique actuelle et comportant quatre parties distinctes (procédure de qualification des maladies et accidents professionnels, notion sd'incapacité, d'invalidité et d'inaptitude, décès, Commission paritaire consultative de Reclassement et d'Invalidité) est en préparation. Le Comité a approuvé l'approche proposée, et une discussion plus approfondie aura lieu prochainement au sein du sous-groupe du CCP sur la révision des Statut et Règlement et des circulaires administratives.

— Circulaire administrative no 22 (Bonifications d'annuités à la Caisse de Pensions en cas de travail par roulement) : une proposition, précisant les principes applicables aux membres du personnel travaillant par roulement recrutés depuis le 1er juillet 1983 d'une part, et aux nouveaux recrutés d'autre part, est en cours d'élaboration. Cette proposition, ainsi que des informations actualisées sur le nombre de cas potentiels, seront soumises au CCP lors de sa prochaine réunion.

Sous réserve de quelques modifications de forme, les membres du Comité ont approuvé une proposition visant à avancer le processus inter divisionnaire d'examen des titulaires remplissant les conditions d'octroi d'un contrat de durée indéterminée.

Un rapport de situation sur les travaux de cette Commission, assorti de données chiffrées, a été présenté au CCP. Le nombre de cas étudiés par la Commission a augmenté depuis 1994, et des résultats significatifs ont été obtenus. Le CCP a exprimé ses remerciements aux membres de la Commission et souligné l'importance du travail accompli au cours de ces dernières années.

Les membres du Comité ont également débattu informellement de la préparation de cette réunion, et notamment du programme de travail du Forum, qui comporte un volet important dévolu à la préparation de l'examen quinquennal des rémunérations. Cette discussion se poursuivra plus avant lors de la prochaine réunion du Comité.

La prochaine réunion ordinaire du CCP se tiendra le 12 mai 1999.