COMITE DE MANAGEMENT - REUNION DU 29 AOUT 2002
Examen de la planification des ressources humaines : « Morges III »Le Directeur général a annoncé que fin septembre, il se rendra dans chacune des divisions afin de discuter des projections concernant leurs ressources et leurs besoins avant la tenue, les 28 et 29 octobre, de l'atelier sur la planification des ressources humaines pour l'ensemble du CERN, dit « Morges III ». Pour que le Comité d'examen des ressources humaines (HRRB) et l'Unité de planification puissent poursuivre leurs travaux préparatoires en parallèle, il a été demandé aux divisions d'établir, avant le 1er septembre, des priorités concernant les services et lots de travaux spécifiques requis pour l'exécution de leurs mandats respectifs, ainsi que des données consolidées pour chaque secteur qui seront soumises au Président du HRRB, J. van der Boon, d'ici le 21 septembre. Enfin, les résultats de « Morges III » serviront de base au plan d'effectifs 2003-2010 qui sera présenté au Conseil en décembre.
Préparation des réunions de septembre des comités
Le Directeur général a relevé que, parmi les principaux points à l'ordre du jour de la réunion du Comité du Conseil du 19 septembre, l'un concernera la présentation par la Direction du plan de mesures et du calendrier relatifs à la mise en oeuvre des recommandations du Comité d'examen externe, comme demandé par le Conseil à sa session de juin. Passant en revue les différents points traités par le document, il a fait observer que dans le plan présenté en juin, il est prévu que le CERN se consacre entièrement à la construction du LHC, à l'exception d'un certain nombre d'activités bien définies dans le domaine de la recherche et des travaux de R&D sur les accélérateurs, qui sont indispensables pour préserver la diversité et l'avenir de l'Organisation. A cet effet, les divisions assument à présent l'entière responsabilité de la gestion des ressources pour le projet et de la mise en oeuvre du programme d'économies défini dans le plan à moyen terme, s'agissant notamment des plafonds appliqués aux services industriels. En ce qui concerne la machine et les zones d'expérimentation LHC, les responsables du projet et les chefs de groupe sont maintenant parvenus à un accord sur le budget total jusqu'à l'achèvement des lots de travaux, la réaffectation de personnel au LHC est en cours, une nouvelle Unité d'évaluation des risques a été créée, un examen annuel des coûts et du calendrier a été institué et le système d'analyse de la valeur acquise ainsi que d'autres outils de contrôle seront mis en oeuvre d'ici la fin de l'année.
Concernant la construction des détecteurs LHC, il a noté que des examens annuels des plans d'installation et d'intégration ont été établis pour chaque expérience, les premiers étant prévus en septembre, et que les groupes EP concernés rendent désormais directement compte aux coordinateurs techniques. Le programme hors LHC est tel que défini dans le plan à moyen terme et des financements de substitution pour les boursiers, compensant en partie la réduction prévue du programme des boursiers et des attachés, sont recherchés dans le cadre du Sixième programme-cadre de l'Union européenne. Sur le plan des ressources humaines, la tendance est à une gestion intégrée des ressources en personnel et en matériel (« P+M »). L'examen des ressources humaines et des services industriels requis pour l'ensemble du CERN (« Morges III ») aura lieu en octobre et des discussions sont en cours concernant la mobilité interne, la politique des contrats et la création d'une nouvelle catégorie de personnel recruté localement.
Enfin, dans le domaine de la gestion et du contrôle, un Directeur des finances et un Contrôleur du programme ont été nommés et des mesures ont été prises afin d'améliorer la transmission des informations aux comités du CERN. Le groupe d'étude constitué par le Conseil en juin pour formuler des propositions concernant la création d'un Comité d'audit indépendant s'est réuni pour la première fois le 15 juillet sous la présidence du délégué britannique au Conseil, le professeur I. Halliday, et devrait se réunir de nouveau le 10 septembre avant de présenter un rapport au Comité du Conseil le 19 septembre. Parmi les autres points importants à l'ordre du jour de la réunion de septembre du Comité du Conseil figurent les questions concernant les Etats non-membres, notamment la collaboration avec l'Inde et une proposition relative à des contributions supplémentaires de la Russie au LHC.
Examen annuel du coût du LHC jusqu'à son achèvement et contrôle des risques
Le Directeur général a expliqué que les objectifs de la nouvelle Unité d'évaluation des risques pour la construction de la machine et des zones d'expérimentation LHC sont les suivants :
- déterminer les risques relatifs aux coûts et au calendrier ;
- trouver de nouvelles réponses aux risques et évaluer leur incidence sur les coûts et le calendrier ;
- détecter les premiers signes annonciateurs d'une situation nécessitant une intervention de la Direction du LHC et du CERN et proposer en cas de besoin une série de mesures possibles et
- agir en tant que cellule de crise en cas d'urgence avec, si nécessaire, le renfort de membres supplémentaires.
Le rapport d'activité annuel sur le projet LHC comprendra également les résultats du nouvel examen des coûts et du calendrier du LHC. Ce dernier sera réalisé par un comité externe qui sera présidé en 2002 par M. J. Peoples du Laboratoire Fermi. L'examen commencera le 21 octobre et aura pour objectif d'actualiser le coût à la date d'achèvement, de faire des recommandations concernant l'utilisation d'une réserve pour imprévus et d'évaluer le calendrier des travaux.
Personnel recruté localement
Le Directeur de l'Administration, J. van der Boon, a fait le point sur l'état des discussions sur la proposition de création d'une catégorie de personnel recruté localement (LRS), initialement avancée par le groupe de réflexion 4 sur les questions relatives au personnel en vue de résoudre le problème des activités relevant actuellement de contrats de services industriels à obligation de moyens qui ne peuvent pas être transformés en contrats à obligations de résultat, et de celles accomplies par des membres du personnel du CERN classés dans les filières de carrière A et B. La proposition, qui a reçu l'aval de l'ERC, a été examinée lors de la réunion de mai du TREF dans le cadre du groupe de réflexion 4 et est actuellement étudiée par l'Association du personnel et le Comité de concertation permanent (CCP).
Soulignant la complexité des différents aspects en jeu (financiers, juridiques, conditions d'emploi), M. van der Boon a expliqué que les diverses ramifications sont examinées et que des études de faisabilité sont en cours afin de déterminer si le LRS est une proposition viable et dans quelle mesure les règles en vigueur devraient être modifiées. Les questions à l'étude concernent entre autres l'estimation des recrutements possibles, les perspectives d'économies, la couverture sociale et d'autres prestations, ainsi que la politique des contrats. Bien qu'il semble maintenant improbable de réaliser des économies, il importe de se souvenir que la proposition a aussi été conçue pour résoudre des problèmes déjà anciens d'ordre organisationnel et juridique. Le Comité de management a convenu que si des économies se révélaient en fin de compte impossibles, la proposition devrait à tout le moins ne pas avoir d'incidence financière.
Après une présentation verbale au TREF à sa prochaine réunion, le 17 septembre, des propositions seront élaborées pour présentation au Forum en octobre et en novembre, compte tenu de nouveaux travaux préparatoires internes au sein du Comité de management, du CPP et du HRRB. Le recours au LRS sera également discuté dans le cadre de la réunion Morges III, l'objectif final étant de présenter une proposition détaillée au Conseil et à ses comités d'ici la fin 2002 en vue d'une mise en oeuvre progressive à compter du 1er janvier 2003, un calendrier compatible avec les remises en appel d'offres prévues d'activités actuellement externalisées dans le cadre de contrats à obligations de moyens.
Mesures concernant les ateliers de mécanique
D. Güsewell, chef de la Division EST, a informé le Comité de management de la décision de rationaliser les activités de production et d'appui, objets du contrat S070 relatif aux ateliers de mécanique exploités par le groupe EST-MF, afin d'adapter la capacité de travail à la diminution des demandes d'usinage sur le domaine. En conséquence, les travaux correspondants actuellement effectués dans le bâtiment 904 sur le domaine de Prévessin seront arrêtés à compter de décembre 2002 et toutes les activités des ateliers de mécanique du groupe EST-MF seront regroupées autour du bâtiment 100 sur le domaine de Meyrin. Il a souligné que les activités essentielles pour le LHC, comme le soudage, ne seront pas affectées par cette mesure. Le Comité de management a pris note de ces informations et convenu que le fonctionnement et le rôle futur des principaux ateliers de mécanique du CERN pour le LHC seront examinés lors de la prochaine réunion du Comité des accélérateurs et de l'appui technique.
Déclaration d'insolvabilité d'un important fournisseur du CERN
Annonçant que le groupe industriel allemand Babcock Borsig A.G a déposé son bilan le 4 juillet, le Directeur des finances, A. Naudi, a donné des informations préliminaires sur les sept contrats concernés.
