RAPPEL Système de congé épargné (SLS) : Transfert de congé vers le compte de congé épargné

Le programme facultatif de congé épargné (SLS) prévoit la possibilité, à la fin de l'année de congé (le 30 septembre), de transférer des congés annuels et des congés de compensation (hors congé épargné obtenu dans le cadre de la Circulaire administrative n° 22B) pour un maximum de 10 jours*) au total sur le compte de congé épargné.
Il est rappelé que, depuis l'année dernière, ce transfert se fait automatiquement au moment de la clôture de l'année de congé pour tous les titulaires participant à ce système au 30 septembre. Aucune démarche administrative n'est donc requise. De plus, ce transfert, qui supprime le risque d'oubli de demande de transfert et évite les erreurs de montant dans les demandes, sera clairement visible dans la liste des transactions des comptes de congés accessible depuis EDH, et cela dès octobre 2002. Ce transfert automatique optimise également les chances de bénéficier d'une bonification de congé épargné pour autant que les intéressés continuent de participer au système jusqu'au 31 décembre de l'année en cours.
Il reste entendu que les membres du personnel conservent la possibilité de choisir entre leurs différents types de congés lors de leurs absences.
Pour éviter toute erreur de solde de congé et conformément à l'article R II 4.02 stipulant que le congé annuel ne peut être pris sans autorisation écrite préalable, les membres du personnel et les superviseurs veilleront à ce que toutes les absences pour l'année de congé 2001-2002 soient enregistrées et autorisées au plus tard le vendredi 27 septembre 2002 à 17h30.
Des exemples de transfert de congé vers le compte de congé épargné figurent ici .

*) Pour les personnes travaillant en horaire contractuel réduit, le nombre maximum de jours de congés susceptibles d'être transférés est calculé au prorata de l'horaire contractuel hebdomadaire au 30 septembre, puis exprimé en jours de 8 heures.

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par HR Division