Affiliation des bénéficiaires de pensions de retraite différées au Régime d'assurance maladie

A la suite des modifications des Statuts et Règlements de la Caisse de Pensions permettant aux membres du personnel justifiant de cinq années d'affiliation à la Caisse de bénéficier d'une pension de retraite différée, l'Organisation tient à rappeler les règles relatives à l'affiliation des bénéficiaires de pensions de retraite différées au Régime d'assurance maladie (CHIS).

Conformément aux Articles III 2.02 et VIII 4.02 du Règlement d'assurance maladie, pour pouvoir prétendre à une affiliation au CHIS en tant que pensionné, tout bénéficiaire d'une pension de retraite différée doit avoir maintenu sa couverture au Régime d'assurance maladie de façon ininterrompue entre le moment o son affiliation obligatoire en tant que membre du personnel a cessé et celui o il devient pensionné de l'Organisation. La cotisation applicable pendant cette période intermédiaire est indiquée aux Articles III 5.03 et X 1.02 du Règlement d'assurance maladie. Il s'agit d'un montant révisé chaque année qui s'élève, en 2003, à 936 CHF/ mois.

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