PRIVILEGES ET IMMUNITES EN SUISSE: MANUEL PRATIQUE

La Mission permanente de la Suisse près les Organisations internationales à Genève a informé le CERN que le «Manuel pratique d'application du régime des privilèges et immunités et des autres facilités» est disponible sur son site Web :
- en français (http://www.dfae.admin.ch/geneva_miss/f/home/guide.html);
- en anglais (http://www.dfae.admin.ch/geneva_miss/e/home/guide.html).
Divisé en une dizaine de chapitres thématiques (assurances, biens immobiliers, douanes, etc.), le manuel n'est pas encore exhaustif, mais il sera complété, développé et actualisé régulièrement.
La Mission précise que les informations contenues dans le manuel sont données à titre indicatif et ne sauraient revêtir une valeur juridique liant l'Etat hôte.

Service des Relations avec les Pays-hôtes
http://www.cern.ch/relations/
Tél. 72848