Comité de concertation permanent

Réunion ordinaire du 2 novembre 2007Réunion extraordinaire du 12 novembre 2007

Les principaux points abordés lors des réunions du Comité de concertation permanent des 2 et 12 novembre 2007 sont les suivants:

Comité de surveillance des restaurants

Au cours de la discussion, le Comité a apporté son soutien à l'idée d'investir dans la rénovation du Restaurant n° 3 et a remercié les membres du Comité de surveillance des restaurants pour le travail accompli pendant l’année.

Travail à temps partiel comme mesure de préretraite

Le Comité a décidé de recommander au Directeur général de prolonger d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2008, le programme de travail à temps partiel comme mesure de préretraite. La prolongation du programme au-delà de cette date fera l’objet d’une nouvelle recommandation en 2008.

Suivi/préparation des réunions du TREF

Le Comité a discuté du suivi de la réunion du Forum tripartite sur les conditions d’emploi (TREF) tenue le 17 octobre 2007 et des documents élaborés pour la prochaine réunion du TREF, le 21 novembre 2007.

Régime d’assurance maladie du CERN (CHIS)

Le Comité a noté qu’un Groupe de travail présidé par V. Vuillemin avait été établi au printemps 2007 pour analyser la situation du CHIS. Avec l’aide de l’actuaire du CHIS, le groupe a conclu que la situation du régime d’assurance maladie devrait rester positive au moins jusqu’en 2010-2011, bien qu’il ait relevé qu’une grande marge d’incertitude demeure du fait de l’inflation médicale, ainsi que de l’indexation des traitements et des pensions qui ne peuvent pas être prévus d’une année sur l’autre.

Pour le plus long terme, le Comité a noté que la Direction proposera au TREF qu’un fonds de quelque 90 MCHF soit constitué pour faire face au coût du vieillissement de la population assurée. L’Association du personnel a déclaré qu'elle ne s’oppose pas à la présentation de ces propositions de la Direction au TREF. Elle a toutefois regretté que la proposition, à son avis, ne réponde pas au problème du vieillissement de la population et aurait préféré ajouter à ces mesures une augmentation à dater de 2008 des cotisations de l’Organisation et des assurés à raison de 0,1% du traitement de base par an, conformément aux calculs de l’actuaire.

Il a également été noté que la Direction propose que la franchise annuelle soit maintenue à 200 CHF jusqu’à une nouvelle étude actuarielle en 2011 et que l’Organisation continuera à verser au nouveau fonds une somme correspondante pendant toute la période.

Assurance dépendance: Le Comité a noté également que la Direction proposera une augmentation de l’allocation journalière versée au titre de l’assurance dépendance, afin que celle-ci soit portée au niveau correspondant à l’objectif initial (soit 50% des dépenses journalières dans un établissement médico-social suisse) et que, à l’avenir, l’allocation soit indexée automatiquement sur l’indice du coût de la vie à Genève.

Statut et Règlement du personnel - Chapitres III et VI

Le Comité a noté que la Direction proposera des modifications du chapitre III («Conditions de travail») des Statut et Règlement du personnel au printemps 2008, après avoir effectué des consultations très larges dans toute l’Organisation concernant la meilleure politique en la matière dans la perspective de l’exploitation du LHC.

Il a également noté que la Direction ne prévoit pas de nouvelle modification du chapitre VI («Règlement des différends et discipline») des Statut et Règlement du personnel.

Adaptation annuelle des traitements et mensualités du CERN

Le Comité a pris note de l’indice des traitements calculés pour 2008, d’après les chiffres provisoires disponibles, soit 0,71% (le mouvement du coût de la vie à Genève étant de 0% pour la période de référence). Les chiffres définitifs seront communiqués au Comité des finances et au Conseil en décembre 2007.

par HR Department