La carte de légitimation se modernise
Désormais, la carte de légitimation suisse sera demandée électroniquement et délivrée également aux attachés et utilisateurs. Deux nouveautés qui vont faciliter bien des démarches.
Le département HR, en collaboration avec le groupe GS-AIS, poursuit ses efforts de modernisation des procédures administratives. Après l’informatisation des MARS et des demandes d’adhésion au système de congé épargné, la mise à disposition en libre-service des attestations d’emploi et de la notification de changement d’adresse privée, c’est au tour de la carte de légitimation de passer à l’ère numérique. Désormais, pour produire une nouvelle carte, les données du membre du personnel seront transmises électroniquement de la base de données du CERN à celle du Département fédéral suisse des affaires étrangères (DFAE). La transmission électronique remplacera le formulaire papier. De même, il ne sera plus nécessaire de fournir des photos d’identité papier car la photo numérique de la carte d’accès CERN sera également envoyée par voie électronique. Et les images numérisées des passeports, actes de naissance et autres certificats se substitueront aux photocopies encombrantes.
« Ce nouveau système permet de rationaliser le processus et d’améliorer le service », explique Jean-Marc Saint-Viteux, chef du groupe Services, procédures et social du département HR. Le délai de délivrance de la carte sera en effet raccourci de trois semaines à une semaine. Le progrès peut paraître modeste, mais tous les changements de procédures pour les documents officiels délivrés par les États demandent beaucoup de négociations, notamment parce que les autorités veulent s’assurer que la nouvelle procédure est sécurisée. Ce projet, initié par le CERN, a été mené en interne conjointement par les groupes HR-SPS et GS-AIS, avec le soutien du Service des relations avec les Pays hôtes. Les solutions techniques retenues par le DFAE, basées sur des standards Internet, ont été inspirées par le Laboratoire. Le projet s’inscrit dans le cadre d’une collaboration fructueuse entre le CERN et le DFAE. Parallèlement à ce projet pilote, le DFAE a lancé un travail similaire avec l’Office des Nations Unies à Genève et entend généraliser cette informatisation à la plupart des organisations internationales basées à Genève.
Par ailleurs, la carte de légitimation élargit son champ d’application. Depuis les débuts du CERN, les membres du personnel employés se voient délivrer une carte de légitimation suisse qui leur permet de bénéficier des privilèges et immunités liés à leur statut de fonctionnaire international. Cette carte a valeur de titre de séjour. Désormais, les cartes de légitimation seront également délivrées à tous les membres du personnel associés (attachés, étudiants et utilisateurs scientifiques) s’ils consacrent plus de 50 % de leur temps au CERN pendant une période supérieure à trois mois consécutifs (hormis les ressortissants suisses ou personnes envoyées par un institut suisse). Les membres de leur famille pourront également en bénéficier. Cette nouvelle carte de légitimation, de type P, remplace l’attestation de fonctions. La vie quotidienne des membres du personnel associés, notamment des ressortissants de pays soumis à l’obligation de visa dans l’espace Schengen, va donc être grandement facilitée. Depuis l’entrée de la Suisse dans l’espace Schengen, l’année dernière, l’attestation de fonctions et la carte de légitimation permettent de circuler dans tout l’espace Schengen (la plupart des pays de l’Union européenne) sans visa. Environ 3000 utilisateurs et attachés pourront obtenir cette nouvelle carte de légitimation.
Pour plus de détails sur l’obtention de cette carte, voir la Communication officielle du Service des relations avec les Pays hôtes.
