Prise en compte de l’affiliation auprès de la Caisse de pensions du CERN par certains régimes français

La Caisse Régionale d’Assurance Maladie Rhône-Alpes (CRAM) a récemment informé le CERN que, depuis le 1^er janvier 2010, les périodes d’affiliation auprès de la Caisse de pensions du CERN peuvent, à certaines conditions, être prises en compte dans le calcul de la pension versée par certains régimes d’assurance vieillesse français.

Pour avoir davantage d’informations sur ce sujet, vous pouvez prendre connaissance de la Circulaire n° DSS/DACI/2010/85 du 4 mars 2010 relative à la prise en compte des périodes d’affiliation auprès d’un régime obligatoire de pension d’une institution européenne ou d’une organisation internationale à laquelle la France est partie pour la détermination de la durée d’assurance lors de la liquidation d’une pension par les régimes français, disponible sur les sites suivants :


Les membres et anciens membres du personnel du CERN qui seraient concernés sont priés de s’adresser directement à la Caisse Régionale d’Assurance Maladie Rhône-Alpes (CRAM), 35 rue Maurice Flandin, 69436 Lyon Cedex 03. Téléphone : 0821 10 69 10. Internet : www.cramra.fr et www.retraite.cnav.fr »

Service des Affaires sociales, tél. 74201

par HR Department