Conformément à l’Annexe A1 des Statut et Règlement du personnel, la révision quinquennale inclut, à titre obligatoire, les traitements de base et, à titre facultatif, toute autre condition financière et sociale. En 2010, outre les salaires, un seul sujet facultatif est retenu : l’assurance maladie. En 2005 déjà, elle était au menu de la révision quinquennale et le Conseil du CERN avait alors décidé que des mesures d’envergure pouvaient attendre. Toute ressemblance avec le dossier pensions serait fortuite…

En préparation de décisions à prendre à fin 2010 par le Conseil du CERN sur proposition du Directeur général, une première discussion autour de comparaisons pertinentes vient d’avoir lieu au Forum Tripartite sur les Conditions d’Emploi (TREF) entre Etats-membres, Direction et Représentants du personnel.

La comparaison des salaires
Pour nombre de jobs type des carrières administratives et techniques, des experts externes (OCDE/CCT) ont comparé les salaires du CERN avec ceux des meilleurs employeurs du secteur de la haute technologie, dans la zone locale (filières AA à B) et dans plusieurs pays européens (filières C à G). Par rapport à 2005, où les salaires du CERN étaient inferieurs jusqu’à 40%, la situation s’est une fois encore détériorée avec un écart qui s’est par endroits substantiellement creusé. Il est clair que cette dégradation ne peut plus continuer et que l’Organisation doit stopper l’hémorragie ! L’excellence a en effet un prix et cette comparaison met en évidence que le CERN n’est plus toujours en mesure aujourd’hui d’attirer les meilleurs candidats. Nous y reviendrons dans un prochain édito.

Le système d’assurance maladie du CERN
Une comparaison entre notre régime d’assurance maladie (CHIS) et ceux d’agences genevoises d’autres organisations internationales a été effectuée. Elle consistait en un examen des cotisations, des prestations et des populations assurées de quatre employeurs : le Bureau international du Travail (BIT), l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’Organisation des Nations Unies (ONU) et le CERN.

Soulignons d’emblée qu’une telle comparaison n’est pas aisée car des différences fondamentales existent sur des éléments historique et culturel (définition de la « famille », une contribution par membre ou par famille, etc.).

Les prestations
Seul le CHIS applique prioritairement une franchise puis un taux de remboursement de 90%, les trois autres régimes remboursant à 80% dès le premier franc dépensé. Tous les systèmes présentent un plafond de participation des assurés aux dépenses de santé. Cette limite s’applique par famille (BIT, OMS, ONU) ou par individu (CERN).

La fig. 1 montre, pour un célibataire et pour un couple, le taux de remboursement effectif en fonction des dépenses. On y distingue trois régions. Tout d’abord, sur une large bande le remboursement au CERN est inférieur, puis il est légèrement supérieur, et finalement il est du même ordre pour les grandes dépenses. Concernant notre régime, notons surtout que le taux « affiché » de 90% de remboursement est trompeur : en effet, ce n’est qu’à partir de 20’000CHF de dépenses médicales annuelles qu’il est réellement atteint.
 

 

D’ailleurs, des chiffres très récents du CHIS Board montrent qu’en tenant compte de tous les paramètres (cotisation, franchise, part non remboursée par application de plafonds divers), ce sont in fine 44% des coûts de la santé qui sont supportés par la totalité de la population assurée du CHISB ! Très loin donc des 90% ! Qu’on se le dise…

Les populations assurées
Comme les dépenses médicales augmentent sensiblement avec l’âge (voir Fig. 2), il convient également de comparer les populations assurées.

Au CHIS, l’âge moyen est de 45,5 ans contre 40 ans dans les trois autres organisations, situation qui engendre naturellement des dépenses plus élevées. Oui, mais de combien ? Pour répondre, une bonne approximation repose sur l’examen du ratio retraités/actifs sachant que la première population présente en moyenne des coûts pour le CHIS de 370% de ceux de la seconde. La comparaison montre que le ratio retraités/actifs est de 0,87 au CERN, contre 0,76 au BIT, 0,78 à l’OMS et 0,46 à ONU.

Des coûts sous contrôle
Ainsi, le coût moyen par assuré du CHIS devrait être de 1,55 fois supérieur à celui de l’ONUG. En réalité, il ne l’est que d’un facteur de 1,38, ce qui confirme que le CHIS est bien géré ! Et que si les dépenses sont certes plus élevées, c’est très majoritairement ce phénomène démographique qui l’explique.

Dépenses et recettes devant s’équilibrer dans un système budgétisé, les observations faites sur les coûts se vérifient aussi sur les cotisations : leur volume est plus important au CERN. Dans notre régime, actifs et retraités cotisent à hauteur de 10,37% de leur dernier salaire de base. Pour un « assuré actif moyen », ce taux est un peu plus bas au BIT et à l’ONU, en concordance avec une population assurée plus jeune pour ces organisations. Pour les retraités de ces organisations, les taux sont semblables à celui du CHIS. En revanche, leur part « employeur » couvre la totalité de la différence qui existe entre les taux des actifs et ceux nettement plus élevés des retraités, ce qui n’est pas le cas au CERN.

Il faut des mesures concrètes
En conclusion, tout en sachant qu’il est difficile de comparer avec précision différents systèmes d’assurance maladie, le CHIS, tout en étant différent, est globalement équivalent aux autres systèmes étudiés. Il n’y a donc aucune raison objective d’en changer les bases. Dans le No 100 d’Écho, nous expliquions que notre assurance maladie connaît un déficit structurel depuis 2008 et qu’il continuera de croître de plusieurs millions chaque année.

Plus que jamais, il est devenu indispensable de l’attaquer. Sans nouveau délai !