Circulaire administrative n°14 (Rév. 3) – Protection des membres du personnel contre les conséquences économiques des maladies, des accidents et de l'incapacité de travail
La Circulaire administrative n°14 (Rév. 3) intitulée « Protection des membres du personnel contre les conséquences économiques des maladies, accidents et de l’incapacité de travail », approuvée par le Directeur général après discussion au sein du Comité de concertation permanent lors de sa réunion du 19 avril 2012 et entrant en vigueur au 1er janvier 2013, est désormais disponible sur le site intranet du Département des ressources humaines :
La Circulaire est applicable à tous les membres du personnel.
Elle annule et remplace la Circulaire administrative n°14 (Rév. 2) intitulée « Protection des membres du personnel contre les conséquences économiques des maladies, des accidents et de l’invalidité » de juillet 2006.
La circulaire a été révisée afin d'améliorer la procédure précédant la saisine de la Commission paritaire consultative de réadaptation et d'invalidité (CPCRI) ainsi que la gestion des congés maladie de longue durée par le biais d’une approche pluridisciplinaire engagée en amont. Cette approche vise à favoriser la reprise du travail des membres du personnel / boursiers concernés le plus rapidement et dans les meilleures conditions possibles.
Bureau du Chef du département
Département HR
