Circulaire opérationnelle n°10 – Principes et procédures régissant l'enquête pour fraude
La Circulaire opérationnelle n°10 intitulée « Principes et procédures régissant l’enquête pour fraude», approuvée par le Directeur général après discussion au sein du Comité de concertation permanent lors de sa réunion du 4 décembre 2012, est désormais disponible sur le site intranet du Département des ressources humaines :
La Circulaire est applicable à toute personne travaillant au CERN ou pour le compte du CERN.
L’objectif de cette nouvelle circulaire opérationnelle est de définir la notion de fraude et de mettre en place la procédure d’enquête pour fraude de l’Organisation, en application de la politique de lutte contre la fraude du CERN et conformément aux principes du droit à une procédure régulière.
Bureau du Chef du département
Département HR
