Procédure d'obtention de visas suisse et français - Droit de signature
La Suisse et la France facilitent, conformément aux Accords de Statut passés avec le CERN, l’entrée des membres du personnel de l’Organisation sur leurs territoires. Le cas échéant, des procédures détaillées pour l’obtention de visas s’appliquent.
Dans le cadre de ces procédures, seules les personnes suivantes sont autorisées à initier la procédure « Note verbale », ainsi qu’à signer les « Lettres d'invitation officielles » et les « Conventions d’accueil » :
- Kirsti ASPOLA (EP – CMO)
- Maria BARROSO LOPEZ (IT – DI)
- Catherine BRANDT (DG – DI)
- Michelle CONNOR (TH – GS)
- Gaëlle DUPERRIER (EP – AGS)
- Patrick FASSNACHT (EP – ADO)
- Fernando FERNANDEZ SAVORGNANO (HR – TA)
- Nathalie GOURIOU (EP – AGS)
- Nathalie GRÜB (EP – AGS)
- Laurie HEMERY (BE – ASR)
- Cécile NOELS (ATS – DO)
- Tania PARDO (EP – AGS)
- Maria QUINTAS (HR – TA)
- Kate RICHARDSON (EP – AGS)
- Jeanne ROSTANT (TH – GS)
- Ulla TIHINEN (EP – AGS)
- Emmanuel TSESMELIS (IR – REL)
Les autorités françaises et suisses rejetteront toute demande signée par une personne ne figurant pas sur cette liste.
À cette occasion, il est rappelé que, conformément au mémorandum du Directeur de l’Administration du 7 décembre 2000 (réf. DG/DA/00-119), « aucun document de légitimation (ou permis de séjour) ni visa ne sera demandé par l’Organisation auprès des États hôtes pour des personnes enregistrées comme EXTERNAL » (personnes sans contrat d’emploi, d’association ou d’apprentissage conclu avec le CERN).
Il est également rappelé que toute personne venant au CERN doit se renseigner,
en temps voulu, sur les conditions d'entrée en Suisse et en France qui lui sont applicables et obtenir, dans son pays de résidence habituelle, les visas éventuellement requis.
Les renseignements utiles peuvent être obtenus auprès des représentations suisses et françaises à l’étranger, ainsi que sur les pages web suivantes :
- https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/publiservice/weisungen-kreisschreiben/visa.html (Secrétariat d’État aux Migrations suisse) ;
- http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/venir-en-france/formalites-d-entree-en-france/ (Ministère français des Affaires étrangères et du Développement international).
Les Autorités des États hôtes ont informé l’Organisation, à plusieurs reprises, qu’elles exigeaient le respect scrupuleux de la législation en matière de visa.
Service des Relations avec les Pays-hôtes
http://www.cern.ch/relations/
relations.secretariat@cern.ch
Tél. : 72848
