DECISIONS DU CONSEIL CONCERNANT L'EXAMEN QUINQUENNAL DES REMUNERATIONS, LES ADAPTATIONS POUR 2001 ET LES MODIFICATIONS DES STATUTS ET REGLEMENT DU PERSONNEL

Comme annoncé par le Directeur général en décembre dernier, le Conseil a approuvé l'ensemble des mesures consécutives à l'examen quinquennal des rémunérations recommandées par le Groupe restreint du TREF, ainsi que les adaptations des traitements et des pensions pour 2001. Ces mesures, résumées ci-dessous, entrent en vigueur le 1er janvier 2001, sous réserve de l'application ultérieure de certains éléments. Les modifications correspondantes aux Statut et Règlement du Personnel seront publiées dès que possible ; dans l'intervalle, les changements annexés à la Résolution du Conseil peuvent être consultés sur le site web de la Division HR.

1. Barème des traitements de base (Annexe R A 1 du Règlement du personnel) : il est relevé de 4,32% à la suite de l'examen quinquennal et de 0,6% au titre de l'adaptation pour l'année 2001. Ces chiffres tiennent compte des majorations des contributions sociales mentionnées ci-dessous.

2. Barème des mensualités versées aux boursiers (Annexe R A 2 du Règlement du personnel) : il est relevé de 1,52% à la suite de l'examen quinquennal et de 0,6% au titre de l'adaptation pour l'année 2001. Ces chiffres tiennent compte des majorations des contributions sociales mentionnées ci-dessous.

3. Cotisations à la Caisse de pensions (Article II 1.07 des Statuts de la Caisse de pensions) : elles sont modifiées pour atteindre le rapport d'un tiers à la charge des titulaires et des boursiers et deux tiers à celle de l'Organisation, sans changement de la cotisation totale à la Caisse. Pour ce faire, les cotisations des titulaires et boursiers passent de 9,37% à 10,12% du traitement de référence (soit une augmentation moyenne égale à 0,92% des traitement et mensualités de base), et celles de l'Organisation sont ramenées de 21% à 20,25% du traitement de référence.

4. Assurance dépendance et cotisations au régime d'assurance maladie du CERN (CHIS)
L'assurance dépendance entrera en vigueur le 1er janvier 2001, dans le cadre de l'assurance maladie du CERN, sous réserve de diverses mesures d'application qui seront nécessairement appliquées avec effet rétroactif. Cette nouvelle couverture d'assurance entraîne un relèvement du taux de cotisation de tous les affiliés à l'assurance maladie de 3,42% à 4,02% du traitement de base, ainsi qu'un relèvement de la base des cotisations des bénéficiaires de la Caisse de pensions (pensionnés) par l'application du taux de cotisation à leur dernier traitement de base pertinent indexé et non plus à leur pension maximum théorique. La prochaine édition du Bulletin du CHIS sera consacrée à l'assurance dépendance et détaillera les nouvelles dispositions.
Voir aussi les informations concernant les cotisations fixes à l'assurance maladie et les plafonds de remboursement dans l'article publié ci-après.

5. Structure des carrières (Chapitre II, Section 2 des Statut et Règlement du personnel, et modifications correspondantes disponibles à l'adresse web susmentionnée) : le nouveau système de structure des carrières et d'avancement, plus dynamique, qui vise à mieux reconnaître et récompenser le mérite, prend effet le 1er janvier 2001 en vue de sa mise en application le 1er septembre 2001. Dans l'intervalle, l'exercice d'avancement 2000/2001 en cours s'achèvera en juillet de cette année, conformément aux dispositions en vigueur. Cette procédure donnera le temps nécessaire pour un passage en douceur à la nouvelle structure des carrières, qui fera l'objet d'une campagne d'information dans les divisions à partir du printemps.

6. Procédures relatives à l'examen annuel et quinquennal des conditions financières (Articles IV 1.01, IV 1.02 et Annexe A 1 du Statut du Personnel) : afin d'assurer un meilleur respect de l'application de l'indice annuel des traitements entre deux examens quinquennaux successifs, le Conseil a approuvé la mise en ﾜuvre d'une nouvelle formule de calcul de cet indice rendant mieux compte des évolutions dans un échantillon plus large d'Etats membres. En outre, le Conseil a déclaré dans sa Résolution sur les conclusions de l'examen quinquennal : Pour maintenir la compétitivité des traitements du CERN et parallèlement à l'assouplissement de la structure des carrières, le Conseil fera tout son possible pour adapter chaque année le barème des traitements selon le guide présenté dans l'annexe A 1 du Statut du personnel. S'agissant de l'examen quinquennal, le Conseil a approuvé les propositions d'éclaircissements et d'améliorations rédactionnelles des dispositions statutaires.

7. Nouveau système de congé épargné
Le programme RSL est remplacé par un programme facultatif de congé épargné à compter du 1er janvier 2001. Dans ce nouveau système, la première -tranche- de congé épargné, qui correspond à 5,5 jours de congé par an, est ramenée de 2,5% à 1,5% du traitement de base. Les mesures d'application, y compris la publication de la nouvelle procédure et du formulaire de candidature, sont actuellement prises de manière que tous ceux qui souhaitent participer au nouveau programme, modifier leur participation ou se retirer soient libres de le faire avec effet rétroactif au 1er janvier. Le préavis pour ces démarches ne sera pas appliqué avant le 1er février 2001.

8. Les allocations de famille et pour enfant à charge (Annexe R A 4 du Règlement du personnel) ont été relevées de 1,4% au 1er janvier 2001. Les nouveaux montants s'élèvent respectivement à 289 et 319 francs suisses par mois.

9. Remboursement des frais d'études : les plafonds de remboursement mentionnés dans l'article R A 8.01 du Règlement du personnel ont été relevés de 1,4%. Les nouveaux plafonds, applicables pour l'année scolaire 2000/2001, s'élèvent respectivement à 13 178 et 15 285 francs suisses.

10. Attachés payés et étudiants : les modifications pertinentes seront appliquées aux attachés payés et aux étudiants.

11. Les taux de l'indemnité de subsistance variable pour les missions officielles (Article R IV 1.41 du Règlement du personnel) ont été adaptés à compter du 1er janvier 2001, comme proposé, conformément aux taux correspondants de l'Organisation des Nations Unies. Les taux actualisés sont désormais disponibles dans les secrétariats de division.

by Human Resources Division