Déclaration Confidentielle de Situation Familiale (DCSF)
La Déclaration Confidentielle de Situation Familiale (DCSF) s'informatise et devient un document EDH à partir d'octobre 2005
Conformément à L'Article R IV 1.17 du Règlement du Personnel, il appartient aux titulaires et boursiers, mariés ou séparés, de notifier par écrit au CERN tout changement de revenu ou de couverture d'assurance maladie de leur conjoint dans les 30 jours civils à compter de la survenance du changement. Cette notification est nécessaire pour le calcul de la cotisation complémentaire pour la couverture des conjoints par le Régime d'Assurance maladie du CERN (CHIS). Jusqu'à présent, un formulaire papier : la « Déclaration Confidentielle de Situation Familiale » (DCSF), était utilisé à cette fin.
Ce formulaire DCSF sera informatisé début octobre 2005 pour l'ensemble du CERN. À partir de cette date les changements de revenu et de couverture d'assurance maladie des conjoints devront être notifiés uniquement en utilisant EDH (Electronic Document Handling). De plus, une mise à jour annuelle de cette déclaration sera opérée par la suite, avec rappel automatique par e-mail.
Un email expliquant la procédure à suivre sera envoyé début octobre aux titulaires et boursiers mariés ou séparés.
La mise en place de ce nouveau formulaire EDH s'accompagne d'une simplification portant deux changements majeurs déjà annoncés (voir Bulletin Nº 07/2005) :
