Soldes négatifs de comptes de congé

Les membres du personnel au bénéfice du congé annuel, et, le cas échéant, du congé épargné et/ou de compensation sont priés de bien vouloir prendre note des nouvelles dispositions suivantes qui ont été recommandées par le Comité de Concertation permanent (CCP) lors de sa réunion du 1er septembre 2005 et approuvées par le Directeur général. Les membres du personnel participant au Programme de retraite progressive (PRP) ou au Programme de travail à temps partiel comme mesure de pré-retraite ne sont pas concernés par ces changements, les dispositions particulières communiquées lors de leur entrée dans ces programmes faisant foi.

Soldes négatifs de comptes de congé annuel, épargné et/ou de compensation aux dates de clôture de l'année de congé (30 septembre) et de bonification de congé épargné (31 décembre) :

Les membres du personnel qui, à la date du 30 septembre et/ou celle du 31 décembre, possèdent un compte de congé dont le solde est négatif verront, le cas échéant, à chacune de ces deux dates, leurs comptes de congé faire l'objet d'un transfert automatique visant à ramener à zéro leur(s) solde(s) négatif(s). Après ces transferts, les comptes de congé épargné et de compensation ne devraient en aucun cas présenter à ces dates des soldes négatifs.

Il est à noter que lors de ces transferts automatiques, les congés seront pris en priorité dans le compte de congé annuel, puis dans le compte de congé de compensation et enfin dans le compte de congé épargné.

Soldes négatifs de comptes de congé annuel au 1^er octobre :

Si en date du 1^er octobre, il subsiste des cas où le solde du compte de congé annuel est inférieur à -10 jours, le Département HR sera appelé à examiner ces cas et à intervenir.

Les membres du personnel intéressés trouveront des informations complémentaires sur le web : http://cern.ch/support-leave

Département des Ressources humaines
Tél. 73903/73669

par Human Resources Department