Cotisation complémentaire pour la couverture des conjoints par le régime d'assurance maladie

Il est rappelé aux titulaires, boursiers et pensionnés que tout changement de leur état civil et tout changement de revenu ou de couverture d'assurance maladie du conjoint ou partenaire enregistré doit être notifié par écrit au CERN dans les 30 jours civils à compter de la survenance du changement, conformément aux articles III 6.01 à 6.03 du Règlement du régime d'assurance maladie du CERN.

Ce changement peut avoir des conséquences, notamment en ce qui concerne les conditions d'affiliation du conjoint au régime d'assurance maladie (CHIS) ou le versement d'une cotisation complémentaire au CHIS pour la couverture du conjoint ou partenaire enregistré.

A partir du 1.1.2007, pour les tranches de revenus suivantes, les montants indexés, exprimés en francs suisses, de la cotisation mensuelle complémentaire sont:

Il est dans l'intérêt du membre du personnel de déclarer le plus tôt possible, sans attendre le rappel annuel, un changement dans le revenu annuel de son conjoint ou partenaire enregistré afin que sa cotisation puisse être ajustée.

Pour ce faire, les titulaires et boursiers sont priés de remplir le formulaire EDH «déclaration confidentielle de situation familiale» disponible à:

https://edh.cern.ch/Document/CDFS/

Département des Ressources humaines
Tél. 72678
Caisse de Pensions
Tél. 79194

par HR Department